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Cette évolution s'articule avec la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et s’inscrit dans le cadre d’un processus de transformation de l’offre sociale et médico-sociale en cours de déploiement.
Son objectif :
- permettre aux ESSMS d’adapter leurs accompagnements à des publics toujours plus diversifiés dans leurs typologie, besoins et aspirations,
- faciliter la programmation de la réponse aux besoins collectifs,
- promouvoir davantage les démarches inclusives.
Un guide, destiné à l'ensemble des acteurs de la politique du handicap, a été élaboré afin d'expliquer et illustrer les conséquences de cette réforme.
Il vous permettra de prendre connaissance :
- du cadre juridique et des éléments de contexte
- de la nomenclature des publics accueillis et accompagnés
- de la nomenclature des catégories d'ESSMS
- des conséquences en matière de tarification et d'orientation
Vous pouvez également consulter la foire aux questions et envoyer vos nouvelles questions à DGCS-handicap@social.gouv.fr