Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique.
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :
- comités sociaux (CSE) des établissements ;
- comité consultatif national (CCN) ;
- commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.
Date du scrutin
La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l’Action Publique et des Comptes Publics, au jeudi 8 décembre 2022.
Vos correspondants élections au sein de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté
- Madame Barbara GUTMANN, département Ressources humaines du système de santé, 03 80 41 97 03.
- Madame Audrey MILOT, Département Ressources humaines du système de santé, 03 80 41 98 11.
- Madame Houria MARTENOT, Département Ressources humaines du système de santé, 03 81 65 58 39.
Pour répondre aux questions de principe des organisations syndicales et des directeurs des ressources humaines des établissements de la fonction publique hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté, une adresse courriel a été créée :
ARS-BFC-DOS-ELECTIONS@ars.sante.fr
