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Nous avons conviés tous les responsables des dépôts de sang de la région pour évoquer avec eux plusieurs sujets :
- le renouvellement de leur autorisation : les échanges ont porté sur la procédure de renouvellement, le dossier de demande, les délais et la marche à suivre.
En effet, la demande de renouvellement doit être demandée tous les 5 ans et l’échéance pour une grande partie des établissements de la région est pour l’année prochaine. - le bilan d’étape du programme régional de contrôle des dépôts de sang. Ce programme s’étend du janvier 2017 au 1er avril 2019. Les 22 dépôts visés prioritairement sont ceux autorisés en 2014.
Deux articles du Code de la santé publique sur les sanctions encourues lors de constat de manquements et anomalies ont été rappelés.
Il a été souligné également que le programme d’inspection, qui tout en répondant à son objet premier de sécurité sanitaire, offre un espace d’échanges, de dialogues sur les pratiques, les difficultés et les évolutions possibles. - l’arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d’autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire (GCS) en application de l’article R.1221-19-1 du code de la santé publique.
- La réactivation du réseau de référents des dépôts de sang (RREDSA). Cette instance est née d’un besoin signalé par les personnes chargées du fonctionnement des dépôts de sang de la région Franche-Comté.
La création de la région Bourgogne-Franche-Comté est l’occasion de redémarrer ce réseau en recherchant une convergence de travail entre les dépôts de la grande région.
L’ARS délivre les autorisations d’ouverture et de renouvellement des dépôts de sang. Au cours des 5 ans, un médecin inspecteur de l’ARS inspecte chaque dépôt de sang autorisé au moins une fois. Cette inspection permet de répondre aux questions, de s’assurer de la sécurité du processus de conservation et de délivrance des poches de sang, anticiper sur une demande de renouvellement…
L’Etablissement français du sang (EFS), quant à lui, donne un avis sur une partie technique du dossier. Il fait également des visites (et non des inspections) dans les établissements.
