Le cahier des charges de ces dispositifs est prévu par l’instruction du 9 avril 2025 relative au déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme (TSA) et trouble du développement intellectuel (TDI) associé. Celui-ci est annexé au présent avis d’appel à candidature. L’instruction du 9 avril 2025 précise notamment qu’un dispositif sera créé par département pour permettre l’accompagnement de 6 à 10 places minimum sur le territoire couvert. Le financement de ces dispositifs s’inscrit dans le cadre de la programmation nationale « 50 000 solutions » et notamment la circulaire du 7 décembre 2023 relative à sa mise en œuvre.
Contexte régional
En Bourgogne-Franche-Comté, le déploiement de ces dispositifs s’inscrit dans l’objectif de transformation de l’offre médico-sociale pour personnes en situation de handicap, en favorisant des solutions tournées vers le milieu ordinaire, ainsi qu’une réponse alternative à l’accompagnement en hébergement ou accueil de jour en EAM, ou en MAS. Ces dispositifs visent à soutenir le développement des capacités des personnes et leur permettre, selon leurs choix et leurs souhaits, de vivre en étant le plus autonome possible. Ils participent ainsi à la promotion de l’autodétermination des personnes et à leur pleine participation à la vie sociale.