Création d’une unité autisme en école maternelle dans le secteur de Montbéliard

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution

Accroche
Nous lançons un appel à candidature pour la création d’une unité autisme en école maternelle dans le secteur de Montbéliard.
Clôture : 5 mars 2021

Corps de texte

Les objectifs de l’unité d’enseignement  

  • Scolariser des enfants d’âge de l’école maternelle (3 à 6 ans) avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) orientés vers un établissement ou service médico-social par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Faire bénéficier aux enfants, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS)
  • Associer un enseignant spécialisé et une équipe médico-sociale Les UEMA sont des unités scolarisant 7 enfants.
     

Portage du projet

Peuvent se porter candidats les structures et services médico-sociaux visés par le 2° du I de l’article L.312-1 du CASF, IME et SESSAD, implantés dans le secteur de Montbéliard, ayant une expérience dans l’accompagnement d’enfants porteurs de TSA et en soutien de la scolarisation d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire. 2.3 Lieu d’implantation de l’unité d’enseignement en maternelle L’unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) sera implantée dans le secteur de Montbéliard, département du Doubs, en milieu scolaire ordinaire.
 

Financement

Le plan autisme prévoit un budget de 280 000 € par UEMA, pour la création de 7 places dans des ESMS pour des enfants dont la scolarisation devra se dérouler dans une UEM située dans les locaux scolaires, ainsi que la création par le ministère de l’éducation nationale de postes d’enseignants spécialisés dédiés à ces dispositifs.

Les crédits sont alloués à un établissement ou service médico-social (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD) dans le cadre d’une extension de capacité.

Ce montant doit couvrir uniquement et intégralement les frais engagés par l’ESMS pour le fonctionnement de cette UEM : ressources humaines, charges éventuelles de matériel des élèves, location, transports, restauration des élèves le cas échéant. Les ressources et les charges de la structure médico-sociale liées à cette unité doivent être identifiables et identifiées dans le cadre des comptes administratifs de la structure.
 

Modalités de dépôt

Le candidat renseignera et transmettra le dossier de candidature qui est joint en annexe 2 aux adresses mails suivantes

Ce dossier portant principalement sur les éléments suivants :

  • identification de l’ESMS auquel le dispositif sera adossé ;
  • description du projet (besoins identifiés, territoire, réseau de partenaires) ;
  • modalités d’organisation retenues (profil de l’équipe cible, organisation et fonctionnement du dispositif, critères d’admissions et de sortie, activité et budget prévisionnels) ;
  • calendrier de mise en œuvre ;
     

Calendrier

  • Dépôt des candidatures au plus tard le 05/03/2021
  • Notification des décisions: à partir du 7 avril 2021
  • Démarrage de l’UEMA: septembre 2021

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