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Une convention portant sur l’organisation et le financement des dispositifs de dépistage organisé des cancers a été signée le 4 juillet 2019 entre l’ARS BFC, l’Assurance Maladie régime général et l’ARCMSA, le Conseil Départemental de la Haute-Saône et le Centre Régional de Coordination de Dépistage des Cancers (CRCDC) de Bourgogne-Franche-Comté.
La création du CRCDC est effective depuis le 1er janvier 2019.
Le Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) de Bourgogne Franche-Comté est issu de la fusion des cinq associations (ADECA FC / ABIDEC 58 / ADECA 21/ ADEMAS 71 /AIDEC 89) en charge de la gestion et de la mise en place des trois programmes nationaux de dépistage organisé des cancers dans la région Bourgogne Franche-Comté, à savoir :
- Le cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans depuis 2004,
- Le cancer colorectal pour les hommes et les femmes de 50 à 74 ans depuis 2008,
- Le cancer du col de l’utérus pour les femmes de 25 à 65 ans à partir de 2019.
Le CRCDC BFC gère et met en œuvre ces programmes pour les 8 départements de la région.
Missions du CRCDC BFC
- Les relations avec la population par le biais de :
- L’envoi de courriers d’invitation à participer aux dépistages des cancers.
- L’information, la communication et la sensibilisation aux programmes de dépistages.
- La coordination des actions de communication et de promotion de la santé menées sur l’ensemble des territoires pour lutter contre les inégalités sociales de santé et ainsi garantir à chaque personne un accès égal au dépistage.
- Le recueil et l’enregistrement des résultats des examens réalisés.
- Les relations avec les professionnels de santé concourant aux programmes de dépistage :
- Le recueil, l’enregistrement et la transmission des résultats d’examens de leurs patients.
- La coordination des professionnels de santé afin d’assurer le suivi des bénéficiaires dépistés.
- La sensibilisation et la formation des professionnels de santé.
- La mise en œuvre harmonisée des programmes de dépistage, et l’assurance qualité du dispositif :
- Le respect du cahier des charges publié au Journal Officiel du 23 mars 2018.
- L’appui à l’ARS, aux instances régionales et nationales, le pilotage et la gouvernance des dispositifs régionaux.
- L’engagement dans une démarche qualité conformément au référentiel établi par l’Institut National du Cancer.
- La contribution à l’harmonisation et l’amélioration des pratiques professionnelles des acteurs de santé.
- La mise à jour, l’administration et la sécurité des bases de données dans le respect des obligations CNIL et de la protection des données personnelles.
- La recherche et la mise en place d’expérimentation :
- La coordination, la participation et la contribution à des études cliniques ou épidémiologiques sur les cancers et les dépistages organisés.
- La mise en place de projets innovants, techniques et scientifiques.
- La participation à l’évaluation du dispositif de santé publique que sont les programmes de dépistage organisé par :
- La collecte et le contrôle qualité des données relatives aux dépistages organisés.
- La valorisation des données collectées recueillies et produites dans le dispositif organisé par des études, articles ou projets.
- La transmission des données à Santé Publique France pour une évaluation nationale du dispositif.
- Le rôle d’alerte sanitaire.
