Une troisième CPTS en Côte-d’Or au service de la santé des habitants de l’aire urbaine et péri-urbaine de Dijon

Communiqué de presse
Professions de santé

La crise sanitaire a mis en avant les besoins de proximité et de réactivité pour la santé des habitants. Prévues dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 », les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont cette vocation, et se mettent en place progressivement dans tous les territoires.

La crise sanitaire a mis en avant les besoins de proximité et de réactivité pour la santé des habitants. Prévues dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 », les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont cette vocation, et se mettent en place progressivement dans tous les territoires. Objectifs : améliorer la santé des habitants et faciliter l’exercice coordonné des professionnels de santé.

En Côte-d’Or, la 3ème CPTS dite « CPTS Centre 21 » est officiellement lancée ce jeudi 16 septembre 2021 à Dijon, en présence de Thomas FATOME, directeur général de l’Assurance Maladie (Caisse nationale), Pierre PRIBILE, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, du Dr Anne-Laure BONIS, présidente de la CPTS Centre 21 et de Lilian VACHON, directeur de la CPAM de Côte-d’Or.

De gauche à droite : Pierre PRIBILE, Thomas FATOME, Dr Anne-Laure BONIS, Lilian VACHON

51% de la population du département concernée par cette CPTS

La CPTS « Centre 21 » couvre un territoire de 275 000 habitants et de 69 communes de l’aire urbaine de Dijon, soit 51% de la population du département :

  • la métropole de Dijon (à l’exception des communes de Fénay, Ouges, Neuilly-Crimolois, Magny-sur-Tille et Bressey-sur-Tille, rattachées à la CPTS « Pays d’Or ») ;
  • la communauté de communes Ouche et Montagne (Velars-sur-Ouche, Fleurey-sur-Ouche, Gissey-sur-Ouche, Sombernon …) ;
  • une partie de la communauté de communes Norge et Tille (Asnières-les-Dijon, Bellefond, Brognon, Clénay, Couternon, Flacey, Norges-la-Ville, Orgeux, Ruffey-les-Echirey, Saint-Julien, Flacey) ;
  • 8 communes de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (Brochon, Chamboeuf, Couchey, Fixin, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Urcy, Valforêt).

L'accès aux soins comme préoccupation…

Une des missions principales de la CPTS concernera l’accès aux soins des habitants, en les orientant dans leurs démarches (recherche d’un médecin traitant ou recherche d’un médecin en cas d’urgence). Par exemple, la CPTS propose déjà dans les centres de vaccination, dans les missions « d’aller-vers » les populations précaires, ou à venir très prochainement dans les officines, des questionnaires pour permettre aux patients de trouver un médecin traitant parmi les praticiens recensés.

La CPTS ambitionne aussi de proposer des actions de dépistages et de prévention au sens large, avec par exemples des actions de sensibilisation aux enjeux sur la santé des perturbateurs endocriniens, ou des actions de formation des professionnels sur la santé des femmes. La santé environnementale aura aussi toute sa place puisque la CPTS va mettre en place un circuit de collecte de déchets hors DASRI pour les professionnels.

La coordination facilitée des professionnels de santé permettra aussi un meilleur suivi des patients dans leur parcours de soins et une meilleure coordination ville/hôpital. Le développement de la télémédecine sur le territoire constituera aussi un enjeu fort pour améliorer la qualité et la pertinence des soins.

Les projets en cours de construction par la CPTS seront mis en oeuvre en lien avec les professionnels de santé du territoire, les établissements hospitaliers, les collectivités locales et les structures existantes (établissements sociaux ou médico-sociaux, services à domicile, maisons de santé, CPAM, MSA, UGECAM, CARSAT…)

… mais pas seulement

La CPTS a également pour projet de rendre son territoire plus attractif :

  • pour la population, avec une offre de soins satisfaisante et coordonnée ;
  • pour les professionnels de santé, avec un environnement de travail collectif qui correspond mieux à leurs attentes.

Les communautés contribueront aussi à développer l'utilisation des outils de coordination des soins, comme le dossier médical partagé (DMP) ou les messageries sécurisées de santé par exemple.

Un projet préparé depuis 2019 permettant aujourd’hui le financement de la CPTS

Le projet de création de la CPTS est à l’initiative de professionnels de santé, qui ont bénéficié de l’accompagnement technique et financier de l’ARS pour établir leur projet de santé. Désormais, le projet ayant été validé par l’ARS, l’Assurance Maladie officialise le lancement de la CPTS à travers la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec les porteurs de projet et l’ARS. Ce contrat, supporté par l’Assurance Maladie, permet de financer et d’assurer le fonctionnement de la structure par la valorisation d’objectifs de santé publique définis selon les thématiques et actions retenues par la CPTS.

Les solutions concrètes restent à la main des professionnels : ils sont en effet les mieux placés pour identifier et mettre en place les solutions adaptées au niveau de chaque territoire. Ce sont eux qui définissent leur projet de santé.

Chiffres clés, sur le territoire de la CPTS « Centre 21 »

  •  69 communes couvertes
  •  274 922 habitants (soit 51,56% de la population de Côte-d’Or)
  •  2 109 professionnels de santé libéraux
  •  58 structures de soins (hôpitaux, cliniques, centres de santé…)

 

Dates clés de création de la CPTS « Centre 21 »

  • 07/04/2019 : parution au journal officiel de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)
  • 03/07/2020 : validation de la lettre d’intention de la CPTS « Centre 21 » par l’Assurance Maladie et l’ARS
  • 10/12/2020 : vote et adoption des statuts de la CPTS
  • 01/09/2021 : validation du projet de santé de la CPTS
  • 16/09/2021 : signature de l’ACI ouvrant droit au financement de la CPTS

Aller plus loin

Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : c’est quoi ?

Une CPTS est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné (potentiellement plusieurs par département). Elle est composée de professionnels comme d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. Une CPTS a pour vocation d’être une organisation souple de coordination à la main des professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques d’un territoire. Les acteurs locaux en déterminent eux-mêmes le périmètre géographique.

Elles viennent compléter la prise en charge des patients par les acteurs de santé, qui se coordonnent déjà à l’échelle d’une patientèle pour offrir des réponses de proximité. C’est le cas quand les professionnels de santé exercent de façon regroupée au sein de mêmes locaux (centres et maisons de santé) mais aussi au sein des équipes de soins primaires ou spécialisées ou d’autres formes d’organisations coordonnées pluri-professionnelles.

Source : article L .1434-12 du code de la santé publique