Côte-d’Or : deux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour améliorer la santé des habitants

Communiqué de presse
Professions de santé

Prévues dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 », les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont un nouveau dispositif facilitant l’exercice coordonné des professionnels de santé dans les territoires. Objectifs ? Améliorer la santé des habitants et faciliter l’exercice des professionnels.

En Côte-d’Or, l’Assurance Maladie (CPAM) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) viennent de signer l’accord conventionnel interprofessionnel donnant naissance à deux CPTS :

  • La CPTS 21-52 : regroupe 133 professionnels de santé et concerne 37 000 habitants en Côte-d’Or (pays Seine-et-Tilles et Val de Saône Vingeanne) et en Haute-Marne (pays de Langres).
  • La CPTS « Pays d’Or » : regroupe 343 professionnels de santé et concerne 84 000 habitants du Val de Saône et d’une partie de la Vingeanne, des Hautes Côtes de Nuits et du sud de Dijon métropole.

D’autres projets de CPTS sont en cours dans le département.

L'accès aux soins comme préoccupation…

Une des missions principales de ces communautés concerne l’accès aux soins des patients, en les orientant dans leurs démarches (recherche d’un médecin traitant par exemple), ou en leur proposant des actions de prévention ou de dépistage.
La coordination facilitée des professionnels de santé de chaque CPTS doit permettre un meilleur suivi personnalisé des patients dans leur parcours de soins. Le développement de la télémédecine sur le territoire des CPTS constitue aussi un enjeu fort pour améliorer la qualité et la pertinence des soins.

Toutes les actions des CPTS sont mises en oeuvre en lien avec les professionnels du secteur, l'hôpital de référence, les collectivités locales et les structures existantes (établissements sociaux ou médico-sociaux, services à domicile, maisons de santé, CPAM, MSA, CARSAT…)
 

… mais pas seulement

Les CPTS ambitionnent de rendre leur territoire plus attractif :

  • pour la population, avec une offre de soins satisfaisante et coordonnée ;
  • pour les professionnels de santé, avec un environnement de travail collectif qui correspond mieux à leurs attentes.

Les communautés contribueront aussi à développer l'utilisation des outils de coordination des soins, comme le dossier médical partagé (DMP) ou les messageries sécurisées de santé par exemple.

 

Un projet facilité par l'Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé

Chaque projet de création de CPTS est à l’initiative de professionnels de santé, qui recherchent ensuite l’appui d’autres partenaires.

De leur côté, l’Assurance Maladie et l’ARS apportent un soutien méthodologique au démarrage. L’ARS délègue une enveloppe dédiée suite à la validation de la lettre d’intention de la CPTS pour amorcer d’ores et déjà la valorisation du travail mené par ses membres. Une fois le projet de santé validé par les deux institutions, l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) est signé avec les porteurs de projet, l’Assurance maladie et l’ARS. Ce contrat, supporté par l’Assurance Maladie, permet de financer et d’assurer le fonctionnement de la structure par la valorisation d’objectifs de santé publique définis selon les thématiques et actions retenues par la CPTS.

Les solutions concrètes restent à la main des professionnels : ils sont en effet les mieux placés pour identifier et mettre en place les solutions adaptées au niveau de chaque territoire. Ce sont eux qui définissent leur projet de santé.

Qu'est ce qu'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?
Une CPTS est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné (potentiellement plusieurs par département). Elles sont composées de professionnels de santé comme d’établissements de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. Une CPTS a pour vocation d’être une organisation souple de coordination à la main des professionnels eux-mêmes, selon les besoins spécifiques d’un territoire. Les acteurs locaux en déterminent eux-mêmes le périmètre géographique.
Elles viennent compléter la prise en charge des patients par les acteurs de santé, qui se coordonnent déjà à l’échelle d’une patientèle pour offrir des réponses de proximité. C’est le cas quand les professionnels de santé exercent de façon regroupée au sein de mêmes locaux (centres et maisons de santé) mais aussi au sein des équipes de soins primaires ou spécialisées ou d’autres formes d’organisations coordonnées pluri-professionnelles.
Source : article L .1434-12 du code de la santé publique

 

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