Mise en place du contrat de début d’exercice (CDE) destiné aux médecins

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Professions de santé
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Le contrat de début d’exercice se substitue aux contrats d’aide préexistants gérés par les ARS : contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) et de praticien territorial médical de remplacement (PTMR).
Qui peut en bénéficier? quelles conditions? quelles aides ? quelle durée?

Corps de texte

  • Les médecins, quelle que soit leur spécialité, ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an.
  • Les médecins remplaçants, quelle que soit leur spécialité, inscrits depuis moins d’un an au tableau du Conseil de l’Ordre.

 

Pour les médecins ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an

S’installer ou être installé 

  • Depuis moins d’1 an.
  • Dans une zone déficitaire en offre de soins médicale : Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d’Action Complémentaire (ZAC), Zone d’Accompagnement Régional (ZAR) ou dans une zone limitrophe d’une ZIP/ZAC/ZAR dans un rayon de 10 km au plus au-delà des limites des ZIP/ZAC/ZAR.

 

Exercer 

  • Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM ou OPTAM-CO) ;
  • Au minimum 2,5 jours par semaine ;
  • Participer à un exercice coordonné au sein d’une équipe de soins primaire, d’une équipe de soins spécialisée, d’une maison de santé ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé.

Pour les médecins remplaçants

  • Réaliser des remplacements depuis moins d’1 an.
  • Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou adhérer à un dispositif de maîtrise des dépassements d’honoraires (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • Réaliser des remplacements dans une ou plusieurs zones déficitaires en offre de soins médicale : Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d’Action Complémentaire (ZAC), Zone d’Accompagnement Régional (ZAR) ou dans une zone limitrophe d’une ZIP/ZAC/ZAR dans un rayon de 10 km au plus au-delà des limites des ZIP/ZAC/ZAR.
  • Remplacer en zone déficitaire en offre de soins médicale un nombre minimum de demi-journées : au moins 29 journées par trimestre, dont au moins 80% de son activité en zone déficitaire.

Pour les médecins ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an

  • Pendant 1 an : une rémunération complémentaire mensuelle, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.
  • Pendant toute la durée du contrat : une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie.

 

Pour les médecins remplaçants

  • Une rémunération complémentaire trimestrielle, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée.
  • Une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé paternité ou de congé adoption
Contrat début exercie Chloé
Contrat début exercie Rayan
Contrat début exercie Louise
Contrat début exercie Noah
Contrat début exercie Chloé
Contrat début exercie Rayan
Contrat début exercie Louise
Contrat début exercie Noah

3 ans.

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Référent installation ARS Bourgogne-Franche-Comté :

Cécile AIT SALAH et Aurélie HURIAUX
bfc@guichet-unique.sante.fr