Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 modifie et complète celui du 25 mars 2004.
Il a pour objectif de renforcer le rôle des conseils de la vie sociale et la participation plus globale des personnes accompagnées et leurs proches.
Il apporte des modifications dans la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), applicables au 1er janvier 2023.
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