Communauté Professionnelle Territoriale en Santé (CPTS) : présentation

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La Communauté Professionnelle Territoriale en Santé (CPTS) est une réponse pour mieux organiser les soins de proximité :
- Pour répondre aux besoins des patients qui ne trouvent pas facilement de médecins traitants ou de consultations sans rendez-vous.
- Pour améliorer la coordination des séjours à l’hôpital entre les différents professionnels et les sorties d’hospitalisation.

Corps de texte

Qu'est ce qu'une CPTS ?

La CPTS est un enjeu majeur du plan d’égal accès aux soins et de Ma Santé 2022. L’objectif est de promouvoir l’exercice coordonné pour améliorer les prises en charge des populations et palier la baisse de la démographie médicale et soignante dans nos territoires.

La CPTS est un cadre de coopération des acteurs de santé à l’échelle d’un territoire. Elle regroupe les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – et se coordonner pour améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité et de qualité des soins. Les professionnels partagent un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

 

Un collectif de santé au service d’une population

La CPTS est une organisation constituée à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire pour assurer une meilleure coordination de leurs actions et garantir un meilleur accès aux soins des patients, notamment en facilitant l’accès à un médecin traitant. Elle concerne toutes les professions de santé, comme les médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, etc. et peut associer d’autres acteurs, médicaux sociaux ou établissements de santé. C’est une structure très souple, adaptée aux besoins des territoires, aux attentes des patients et aux souhaits des professionnels de santé, qui prend la forme d’un contrat autour d’un projet de santé, signé au niveau local entre l’Agence régionale de santé, l’Assurance Maladie et les professionnels impliqués (Extrait du communiqué de presse du ministère chargé de la santé daté 20 juin 2019).

 

Un exercice coordonné à l’échelle d'un territoire

La CPTS s’inscrit dans une approche territoriale caractérisée par l’existence d’habitudes de travail collectives, en s’appuyant notamment sur les équipes de soins primaires déjà constituées.

Deux principes de base sous-tendent toutefois la création d’une CPTS pour qu’elle devienne un levier majeur de l’organisation territoriale de l’offre :

  • Une approche populationnelle correspondant à des besoins de santé insuffisamment couverts, sur un territoire en cohérence avec les parcours de santé de la population;
  • Une association la plus large possible d’un ensemble d’acteurs de santé volontaires pour coopérer et se coordonner en réponse aux enjeux identifiés afin d’assurer la légitimité, la visibilité, la lisibilité et la reconnaissance de la CPTS sur le territoire.

L’Assurance Maladie accorde des financements incitatifs aux professionnels qui s’organisent en CPTS, permettant également de prendre en charge leurs frais de coordination et les fonctions support.

Dans le cadre de l’Accord conventionnel interprofessionnels (ACI) de l’Assurance Maladie, il est attendu de la CPTS de remplir des missions socles obligatoires et des missions optionnelles pour pouvoir bénéficier d’un financement pérenne.

 

Les missions de la CPTS

3 missions socles obligatoires :

  • Améliorer l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
    • La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
    • La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
    •  Développer le recours à la télé-santé (télémédecine et télé-soins)
  • Organiser des parcours pluri professionnels autour du patient.
  • Développer des actions territoriales de prévention.

La réalisation de ces trois missions donne droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS.
 

Des missions complémentaires et optionnelles

2 missions peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :

  • Réaliser des actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
  • Réaliser des actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.