Cet appel à candidature s’adresse aux associations agréées, au niveau national ou régional, conformément à l’article L.1114-1 du Code de la santé publique. Les associations sont invitées à mandater des personnes physiques afin de représenter les usagers au sein des CDU des établissements concernés.
⚠️ Le dépôt des candidatures doit obligatoirement être effectué par les associations agréées via la plateforme gouvernementale Démarche numérique (via les associations agréées) : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-bfc-aac-ru-cts
Chaque association peut présenter un ou plusieurs candidats. La Directrice générale de l’ARS se réserve la possibilité de désigner un titulaire et un suppléant issus d’associations différentes, afin d’assurer une représentativité optimale. Par ailleurs, l’ARS veillera à respecter un équilibre dans la représentation des usagers, pour tenir compte notamment de la diversité des profils représentatifs du système de santé du territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Il est rappelé que les représentants des usagers siègent non pour défendre les intérêts propres de leur association, mais pour représenter l’ensemble des usagers du système de santé.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous remercions de votre engagement au service de la démocratie en santé.