La santé pour territoire

Hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

Appel à projet
Environnement, santé publique et prévention
Statut
Ouvert
Accroche
La procédure de renouvellement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les années 2017 à 2021 est ouverte par décision de notre Directeur général en date du 16 février 2017. La date limite de dépôt des demandes d’agrément est fixée au 13 avril 2017, 16h00.
Corps de texte

Modalités et conditions d'agrément

L'article R.1321-14 du code de la santé publique précise que les hydrogéologues doivent obtenir un agrément en matière d'hygiène publique du directeur général de l'Agence régionale de santé pour émettre des avis dans le cadre des procédures définies par la réglementation en vigueur concernant la protection des eaux utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, en particulier sur la disponibilité en eaux et la délimitation des périmètres de protection. 

L’arrêté du 15 mars 2011 modifié du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'agrément et de désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, notamment la constitution du dossier de la demande d'agrément, les compétences requises et la durée de l'agrément. 

L'arrêté du 30 avril 2008 modifié fixe les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés

Demande d'agrément

Vous trouverez ci-dessous le dossier de demande. Accompagné de toutes les pièces justificatives, il devra être déposé ou transmis au plus tard le 13 avril 2017 à 16h00 à :

ARS de Bourgogne Franche-Comté
Département santé environnement
La City
3 avenue Louise Michel
25044 Besançon Cedex 

Ou à ars-bfc-dsp-se@ars.sante.fr 
 

Aller plus loin

Documents à télécharger