La santé pour territoire

Habitat inclusif pour personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Nous lançons un appel à candidature en faveur d’une structure d’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap, expérimentale sur l’année 2018.
Corps de texte

Un nombre croissant de personnes en situation de handicap souhaitent choisir leur habitat et les personnes avec qui le partager le cas échéant. Elles expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé.

L’Agence Régionale de Santé lance un appel à candidature en faveur d’une structure d’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap, expérimentale sur l’année 2018. Une aide forfaitaire de 60.000€ au bénéfice d’une structure en projet (non existante) sera destinée à couvrir les frais liés à la coordination, la gestion administrative et la régulation de la vie collective. La structure pourra accueillir entre 6 et 10 habitants.

L’objectif de cette expérimentation est d’ouvrir des places en logement ordinaire au sein duquel les personnes en situation de handicap choisissent elles-mêmes les intervenants susceptibles de les accompagner (emploi direct, SAAD prestataires, SAMSAH, SAVS, SSIAD, GEM, …).

Chaque candidat déposera un dossier par projet présenté en décrivant, au regard du cahier des charges régional « Habitat Inclusif » et des modalités d’évaluation de cet appel à candidature, tous les éléments permettant de garantir la qualité de prise en charge au sein de cette structure.

Une note d’information n° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative à la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative est disponible en bas de page.

 

Modalités de candidature

L’ensemble des documents relatifs à l'appel à candidatures est téléchargeable en bas de page.

Chaque candidat devra adresser son dossier pour le 22 décembre 2017 à 17h.

  • par voie électronique avec accusé de réception à l'adresse mail suivante :  ARS-BFC-DA-DAPP@ars.sante.fr
  • par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, en un exemplaire papier, à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur général
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Direction de l’Autonomie
Département Appui au Pilotage et à la Performance
Le Diapason – 2 place des Savoirs
CS 73535 – 21035 DIJON Cedex

 

Foire aux questions

Le public visé concerne toute personne en situation de handicap déjà accompagné et ceux qui ne sont pas suivis?

Concernant le public visé, le projet peut s’adresser aux personnes bénéficiant d’un accompagnement ou non par une structure médico-sociale.

 

Concerne-t-il prioritairement une spécificité dans le handicap type psychique, autisme ...ou pas?

Conformément au cahier des charges, l’Agence n’a pas visé de public cible prioritaire.

 

Quels sont les délais pour faire une demande PAI ?

L’exercice 2017 est clos.  Suite à la parution de l’instruction CNSA en janvier 2017, l’appel à candidatures a été lancé sur le site internet de l’ARS BFC en février avec une date limite de retour des dossiers de demande pour fin août.

Le PAI 2018 ne sera lancé qu’après parution de l’instruction technique par la CNSA qui définira les enveloppes régionales, les conditions d’aide et les seuils d’éligibilité. Nous n’avons pas de visibilité à ce jour sur la date de parution, sachant que d’ordinaire elle se situe en juin, et que l’exercice 2017 a été atypique.

 

Nous disposons d’un projet qui verra le jour en 2019, une dérogation est-elle possible ?

Non, l’habitat inclusif qui sera sélectionné devra produire une évaluation de son fonctionnement en vue de la généralisation au niveau national. Il est donc primordial de pouvoir disposer dès 2018 de premiers bilans à communiquer à la DGCS.

 

Nous disposons d’un projet de 20-24 lits, une dérogation est-elle possible ?

Les crédits régionaux ont, dans toutes les régions, été délégués à hauteur de 60.000€, avec une préconisation nationale de 6-10 habitants, préconisation issue de l’évaluation nationale de 2017. L’ARS ne dispose donc pas de crédits complémentaires. Si votre projet dépasse la préconisation, il vous appartiendra de montrer sa soutenabilité financière, sans que cela nécessite une dérogation particulière à notre niveau.

 

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute informations complémentaires, s’adresser uniquement par courriel à 
ARS-BFC-DA-DAPP@ars.sante.fr en mentionnant "A l’attention de Mmes Maud VALLOT et Nadia MAINY – AAC Habitat inclusif 2017"