Forfait pour l’habitat inclusif en Côte d’Or

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L’Agence régionale de santé et le Conseil départemental de la Côte d’Or publient un appel à candidature conjoint en faveur du déploiement du forfait pour l’habitat inclusif dans les champs du grand âge et du handicap.
Clôture : 17 mai 2021, 18h

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L’habitat inclusif constitue une offre alternative au logement autonome « ordinaire » et à l’accueil en institution. Le concept consiste à développer des formules d’habitat regroupé, au cœur de la cité, associant un projet de vie sociale et partagée porté par un animateur et des services adaptés aux besoins des personnes concernées.

La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) a instauré les Conférences des financeurs de l'habitat inclusif dans chaque département. Dans ce cadre, un forfait spécifique Habitat Inclusif est créé.

Axé sur le « vivre ensemble » et l’animation de la vie collective, le forfait vise prioritairement à financer la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée. L’aide forfaitaire annuelle sera attribuée pour toute personne éligible résidant dans l’habitat inclusif et directement versée au porteur de projet afin de couvrir les dépenses de rémunération du professionnel chargé de l’animation.

L’Agence régionale de santé et le Conseil départemental de la Côte d’Or publient un appel à candidature conjoint en faveur du déploiement du forfait pour l’habitat inclusif dans les champs du grand âge et du handicap.

Le dossier de candidature complet + RIB est à renvoyer d’ici le lundi 17 mai 2021, 18h sous format numérique à ars-bfc-dcpt-dd21@ars.sante.fr

Vous trouverez le cahier des charges et le dossier de candidature en bas de page.

L'instruction des candidatures se déroulera en mai-juin 2021 et les projets pourront démarrer au troisième trimestre 2021.

Les projets déposés seront examinés au sein de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif de la Côte d’Or. Les projets retenus feront l’objet d’une convention de 3 ans avec l’ARS.