Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets à l’attention des établissements autorisés en psychiatrie publics et privés, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, CPTS, associations (maisons des adolescents...).
Clôture : 30 septembre 2020
Corps de texte

Créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République, le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie est abondé cette année d’une dotation complémentaire de 10 M€, soit une enveloppe totale de 20 M€ au titre de 2020, visant à poursuivre le financement des projets accompagnés en 2019 et à initier l’accompagnement de nouveaux projets.  

Pour rappel, ce fonds a vocation à permettre de financer des projets dont le caractère innovant doit se traduire dans la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure et doit conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans la prise en charge des parcours.

Cinq orientations d’emploi de ce fonds, définies en 2019 en concertation avec les acteurs, sont reprises en 2020 et détaillées en annexe 2 :

  • prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale,
  • mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), notamment la mobilisation des acteurs du soin en addictologie dans la construction des parcours et le développement d’alternatives à l’hospitalisation,
  • projets de télémédecine au service des patients et des professionnels,
  • accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques,
  • prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement.

En outre, l’édition 2020 du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie doit permettre de prendre en compte l’accélération des transformations mises en œuvre pendant la crise de la Covid-19.

Les projets, inscrits dans la dynamique des Projets Territoriaux de Santé Mentale, pourront relever soit d’accompagnements ponctuels pour faciliter la transition vers de nouvelles pratiques organisationnelles, soit d’une démarche d’initiation du changement dans la durée pour laquelle le relais financier sera assuré dans un second temps, à l’issue d’une évaluation en vue de pérenniser et de généraliser les dispositifs probants.

 

Modalités de candidature

A l’instar de l’année passée, les ARS organisent un appel à projets auprès des acteurs régionaux de santé mentale (établissements de santé autorisés en psychiatrie, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, CPTS, associations, maisons des adolescents…) en lien, quand le projet le justifie, avec les structures médico-sociales et sociales.

Les projets finalisés sont à transmettre à l’ARS pour le mercredi 30/09/2020 impérativement, par courriel, à [email protected] et [email protected]

 

Sélection des projets

Après examen des projets reçus et leur priorisation par l’ARS, ils seront transmis à la DGOS en respectant le calendrier indiqué, soit le 30/10/2020.

Les adéquations des projets avec les diagnostics argumentés des besoins des territoires et les contrats conclus dans le cadre des Projets Territoriaux de Santé mentale (PTSM) ainsi qu’avec les axes prioritaires de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, seront des critères importants d’évaluation des projets.

Un jury national dont la composition est rappelée dans l’annexe 5 de l’instruction, se réunira en novembre pour classer les projets sur la base de la priorisation effectuée par les ARS, le choix définitif des projets retenus appartenant à Monsieur le ministre des solidarités et de la santé.

 

Financement des projets retenus

Le financement des projets sera délégué en 2020 à hauteur nationale de 20 M€, dont 10M€ finançant la 2ème annuité des projets 2019 et 10M€ destinés à financer les nouveaux projets qui seront retenus en 2020.