Mise à jour du 8 septembre 2023 : résultats de l'appel à manifestation d'intérêt à découvrir ici :
Orientations du Fonds de lutte contre les addictions 2023
Depuis 2022, le fonds de lutte contre les addictions (FLCA) est élargi aux addictions sans substance.
Toutefois, la prévention des addictions aux substances psychoactives et notamment au tabac reste la priorité du FLCA.
Cet appel à manifestation d’intérêt permettra de soutenir au niveau local des actions qui accompagnent la déclinaison des programmes régionaux de santé, des programmes régionaux de lutte contre le tabac, et des feuilles de route régionales de déclinaison du plan national de mobilisation contre les addictions. Les actions soutenues au niveau régional, annuelles ou pluriannuelles (2 à 3 ans) s’inscriront dans les 3 axes retenus par les instances du fonds et indiqués ci-après :
- Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance
- Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux addictions avec ou sans substance
- Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.
L’AMI 2023 concernera donc :
- Le tabac pour poursuivre la dynamique lancée par le PNLT ;
- L’alcool, notamment pour les objectifs de réduction du nombre de personnes au-dessus des seuils de consommation à moindre risque, et de réduction des risques et des dommages liés à la consommation chez les personnes concernées ;
- Les substances psychoactives autres que le tabac et l’alcool,
- Les addictions sans substances incluant les jeux d’argent et de hasard, les jeux vidéo et l’usage problématique des écrans. Dans ce cadre, il est attendu que des nouvelles actions soit menées sur ce champ en cohérence avec le Cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs et le Plan d’actions pour un usage raisonné des écrans par les enfants et les jeunes
Les principes du Fonds de lutte contre les addictions 2023
Les actions ou programmes d’actions qui seront financés devront reposer sur les principes suivants :
- Répondre à des besoins identifiés, en cohérence avec ceux identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux des programmes régionaux de santé ;
- Permettre le développement d’interventions validées au niveau national ou international, en veillant à la qualité du processus de leur déploiement pour en garantir l’efficacité ;
- Permettre l’émergence de nouvelles actions probantes en développant des actions innovantes qui devront être accompagnées d’une évaluation ;
- Mobiliser des collaborations et des partenariats avec des acteurs œuvrant en intersectorialité ;
- Tenir compte et s’appuyer sur les ressources existantes sur la thématique du tabac et des conduites addictives (associatives, professionnels de santé, etc.) ;
- Renforcer la capacité d’agir des personnes et la participation citoyenne ;
- S’inscrire dans une approche intégrant la nécessité de faire évoluer favorablement les environnements de vie au regard de leur influence sur le développement des conduites addictives (par exemple interdits protecteurs, propositions d’activités, etc.)
En Bourgogne-Franche Comté
Dans notre région, la priorité sera donnée aux :
- projets permettant d’agir prioritairement auprès de certains publics notamment les jeunes, les femmes enceintes, les personnes/jeunes en situation de précarité, les personnes/jeunes en insertion professionnelle, les personnes/jeunes en situation de handicap, personnes/jeunes sous main de justice, les malades chroniques (psychiatrie, cancérologie, diabétologie, etc) ;
- les projets portés en partenariat ;
- les projets répondant aux besoins exprimés dans les territoires
En 2023, les projets d’un montant inférieur à 30 000€ (sur la totalité de la durée du projet) ne seront pas recevables.
En 2023, les actions qui seront retenues dans l’appel à manifestation d’intérêt régional devront obligatoirement répondre à au moins l’un des trois axes du FLCA.
En Bourgogne-Franche-Comté, il est recherché la mise en place de projets territoriaux intégrant formation- prévention- sensibilisation et/ou action pour arrêter ou réduire les risques et les dommages liées aux addictions avec ou sans substances.
Tout dossier de candidature (annexe 1 du dossier de candidature disponible en bas de page) doit être déposé avant le vendredi 26 mai 2023 minuit, via le site démarches-simplifiées ici
A savoir :
La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.
Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.
Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET pour l’enregistrement de votre demande.
Le dossier de candidature complet doit comporter :
- Le dossier de candidature
- Un RIB
- Le bilan et le compte de résultats de l’association pour l’année 2022.
Seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces demandées seront jugés recevables et donc examinés.
Le cahier des charges et l'ensemble des pièces nécessaires sont disponibles en bas de page.