Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Nous lançons un appel à candidatures dans le cadre d’un appel à projet national sur le Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT).
Clôture : 19 août 2022, 18h.

La circulaire N°DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 définit le cahier des charges de l’appel à candidatures des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les établissements.

La circulaire précise que les ARS sélectionnent les ESAT retenus sur la base des conditions d’éligibilité définies par la circulaire et au regard de la grille d’analyse du projet figurant en annexe 2, eu égard aux crédits qui leur auront été délégués lors de la première délégation de crédits, courant juillet.

Une deuxième liste de lauréats sera établie après réunion du comité national FATESAT, donnant lieu à une deuxième vague de délégation de crédits aux ARS concernées.

Les ESAT pourront, par ces cofinancements, mener à bien l’adaptation de leurs activités et de leurs outils de production pour répondre à leur mission de contribution à la montée en compétences des travailleurs en situation de handicap qu’ils accompagnent.

La participation de l’Etat au titre du FATESAT représente au maximum 50 % du coût du projet (investissement ou service de conseil).

Calendrier

  • Dépôt des candidatures au plus tard le vendredi 19 août à 18h
  • Sélection des candidatures par l’ARS et transmission à la DGCS : au plus tard le 23 septembre

Pour tout renseignement au sujet de cet appel à candidatures, vous pouvez contacter : ARS-BFC-DA-ETUDE@ars.sante.fr