La santé pour territoire

Expérimentation d’astreinte infirmière de nuit en EHPAD

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Nous lançons un appel à candidatures pour l'expérimentation d’astreinte infirmière de nuit en EHPAD 2020.
Clôture repoussée au 30 mai 2020
Corps de texte

la date de clôture de cet appel à candidatures est repoussée au 30 mai.

 

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) promulguée le 28 décembre 2015 aborde la double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables, elle vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population et à inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de vie sociale et citoyenne mais également d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie.

Cette loi a notamment pour ambition de renforcer l’intégrité physique et la sécurité des personnes âgées dans les EHPAD, tout en respectant leurs droits. Les parcours des personnes âgées sont complexes et les hospitalisations peuvent être des risques de rupture et entrainer des dégradations de santé de ces personnes fragilisées.

Le plan maladies neurodégénératives 2014-2019, composé de 4 grands axes stratégiques, vise notamment à soigner et accompagner les personnes malades tout au long de la vie et sur l’ensemble du territoire, particulièrement en renforçant la qualité et la sécurité des soins.

L’accès à des soins infirmiers la nuit en EHPAD et MAS est une réponse aux besoins de prise en charge la nuit hors urgences vitales, notamment en fin de vie, sans s’y restreindre.

En appui sur l’annexe 12 de la circulaire budgétaire n°2019-100 du 29 avril 2019, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne Franche Comté souhaite ainsi poursuivre la mise en place d’un dispositif expérimental d’un(e) infirmier(ère) diplômé(e) d’état (IDE) de nuit sous la forme d’astreinte mutualisée.

L’appel à candidatures s’adresse à un regroupement d’établissements qui organise en co-construction à partir d’un EHPAD porteur la mutualisation d’une astreinte infirmière la nuit sur un territoire défini (sur 365 jours, semaines et week-end) avec d’autres structures médico-sociales (EHPAD, MAS) et/ou le secteur sanitaire et/ou le secteur libéral. Centres hospitaliers, infirmiers libéraux ou SSIAD peuvent ainsi être parties prenantes au dispositif.
L’expérimentation financée peut soutenir une action déjà existante ou à installer.
L’astreinte peut également s’appuyer sur un dispositif de garde infirmière existant qui, renforcé, pourra couvrir en astreinte téléphonique d’autres EHPAD.

Le dossier de candidature se trouve sur la site démarches-simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aastreinte_ide_nuit_en_ehpad_2020

A savoir :

La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.

Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.

Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET pour l’enregistrement de votre demande.

Précisions dans le cahier des charges en bas de page

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