La santé pour territoire

Expérimentation astreinte infirmier de nuit en EHPAD

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Accroche
Nous proposons un appel à candidature afin de poursuivre la mise en place d’un dispositif expérimental d’un infirmier diplômé d’état (IDE) de nuit sous la forme d’astreinte mutualisée.
Clôture le 27 septembre 2019.
Corps de texte

La Loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) promulguée le 28 décembre 2015 aborde la double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables, elle vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population et à inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de vie sociale et citoyenne mais également d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie. 

Cette loi a notamment pour ambition de renforcer l’intégrité physique et la sécurité des personnes âgées dans les EHPAD, tout en respectant leurs droits. Les parcours des personnes âgées sont complexes et les hospitalisations peuvent être des risques de rupture et entrainer des dégradations de santé de ces personnes fragilisées.

Le plan maladies neurodégénératives 2014-2019, composé de 4 grands axes stratégiques, vise notamment à soigner et accompagner les personnes malades tout au long de la vie et sur l’ensemble du territoire, particulièrement en renforçant la qualité et la sécurité des soins. 

L’accès à des soins infirmiers la nuit en EHPAD et MAS est une réponse aux besoins de prise en charge la nuit hors urgences vitales, notamment en fin de vie, sans s’y restreindre.

En appui sur l’annexe 12 de la circulaire budgétaire n°2019-100 du 29 avril 2019, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne Franche Comté souhaite ainsi poursuivre la mise en place d’un dispositif expérimental d’un infirmier diplômé d’état (IDE) de nuit sous la forme d’astreinte mutualisée.

Modalités de réponse

Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 27 septembre 2019, par voie électronique sur le site Démarche Simplifiées, en suivant ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/0290bcc3-3093-46ea-a787-7f854cfb3fcc

Seuls les dossiers transmis dans les délais par le site Démarches simplifiées seront instruits.

A savoir :

La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.

Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.

Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET et numéro FINESS ETABLISSEMENT pour l’enregistrement de votre demande.

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