La santé pour territoire

Evolution de la nomenclature des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Actualité
Médico-social Politique publique de santé
Date de publication
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) prévoit une démarche d’assouplissement du régime d’autorisation. Il présente notamment une nomenclature simplifiée et opposable des ESSMS accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques.
Corps de texte

Cette évolution s'articule avec la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et s’inscrit dans le cadre d’un processus de transformation de l’offre sociale et médico-sociale en cours de déploiement.

Son objectif : 

  • permettre aux ESSMS d’adapter leurs accompagnements à des publics toujours plus diversifiés dans leurs typologie, besoins et aspirations,
  • faciliter la programmation de la réponse aux besoins collectifs,
  • promouvoir davantage les démarches inclusives.

Un guide, destiné à l'ensemble des acteurs de la politique du handicap, a été élaboré afin d'expliquer et illustrer les conséquences de cette réforme. 

Il vous permettra de prendre connaissance : 

  • du cadre juridique et des éléments de contexte
  • de la nomenclature des publics accueillis et accompagnés
  • de la nomenclature des catégories d'ESSMS
  • des conséquences en matière de tarification et d'orientation

Vous pouvez également consulter la foire aux questions et envoyer vos nouvelles questions à DGCS-handicap@social.gouv.fr