La santé pour territoire

Évaluation d’impact sur la santé (EIS)

Appel à projets / candidatures
Accroche
Dans le cadre de l’action 35 du PRSE3, l’ARS et le Conseil régional lancent un appel à projet visant à promouvoir le développement de la démarche d’évaluation d’impact sur la santé en Bourgogne-Franche-Comté dans les projets d’aménagement et d’urbanisme.
Vous trouverez le cahier des charges correspondant à ce projet, ouvert du 18 juillet 2018 au 15 octobre 2018.
Corps de texte

Contexte

La santé est influencée par des déterminants sociaux, environnementaux et économiques :
aussi, les décisions prises par les politiques dans les champs de l’aménagement du territoire et
de l’urbanisme influent durablement sur la santé.

La démarche d’évaluation d'impact sur la santé s’inscrit dans une démarche globale et positive de la santé. Elle a fait ses preuves à l’international et se met en place progressivement dans les différentes régions en France.

Le Plan Régional Santé Environnement de Bourgogne Franche Comté 2017-2021 (PRSE3) a
réaffirmé la priorité donnée à la promotion de la santé.

L’action 35 du plan régional santé environnement vise à promouvoir le développement de la
démarche d’évaluation d’impact sur la santé en Bourgogne-Franche-Comté dans les projets
d’aménagement et d’urbanisme, via cet appel à projet.

 

Cahier des charges et documents types

Disponible en bas de page, le cahier des charges vous informe sur le contexte, la champ de l'appel à projets, les modalités de participation, les procédures d'attribution, les modalités de versement, le dépôt de candidature et le suivi des actions.

Deux documents types sont également téléchargeables pour établir votre dossier de candidature : 

  • Un document permettant de détailler votre budget prévisionnel,
  • Une fiche pour présenter votre projet.

Ces deux documents devront être accompagnés des pièces administratives listées dans le cahier des charges.