La santé pour territoire

Evaluation d'impact sur la santé

Appel à projets / candidatures
Accroche
Dans le cadre de l’action 35 du PRSE3, l’ARS et le Conseil régional lancent un appel à projet visant à promouvoir le développement de la démarche d’évaluation d’impact sur la santé en Bourgogne-Franche-Comté dans les projets d’aménagement et d’urbanisme.
Vous trouverez le cahier des charges correspondant à ce projet, ouvert jusqu'au 8 juillet 2019, 17h.
Corps de texte

Contexte

La santé est influencée par des déterminants sociaux, environnementaux et économiques : aussi, les décisions prises par les politiques dans les champs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme influent durablement sur la santé.

La démarche d’évaluation d'impact sur la santé s’inscrit dans une démarche globale et positive de la santé. Elle a fait ses preuves à l’international et se met en place progressivement dans les différentes régions en France.

Le Plan Régional Santé Environnement de Bourgogne Franche Comté 2017-2021 (PRSE3) a réaffirmé la priorité donnée à la promotion de la santé.

L’action 35 du plan régional santé environnement vise à promouvoir le développement de la démarche d’évaluation d’impact sur la santé en Bourgogne-Franche-Comté dans les projets d’aménagement et d’urbanisme, via cet appel à projet.

 

Cahier des charges et documents types

Disponible en bas de page, le cahier des charges vous informe sur le contexte, la champ de l'appel à projets, les modalités de participation, les procédures d'attribution, les modalités de versement, le dépôt de candidature et le suivi des actions.

En bas de page également les annexes à joindre à votre dossier de candidature ainsi que le cadre commun.

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