La santé pour territoire

Etablissements médico-sociaux : signaler les événements infectieux

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Nouvelle procédure 2019 : le signalement des événements infectieux se fait en ligne, sur le portail des signalements.
Nous vous précisons les événements à signaler, comment les déclarer et nous mettons à votre disposition les textes réglementaires ainsi que la procédure en Bourgogne-Franche-Comté.
Corps de texte

Quels événements signaler ?

L’établissement médico-social signale à l’ARS les événements de santé infectieux, qui, soit par leur caractère soit par leur caractère inhabituel de par leur gravité ou leur transmission rapide font peser une menace d’extension au sein de la collectivité et/ou pour lesquels des mesures doivent être mises en place rapidement.
 

Comment signaler ?

Les Maladies à déclaration obligatoire (MDO) 

voir la procédure ici
 

Portail-signalement

Les cas groupés d’ IRA-GEA et autres événements infectieux 

Pour les cas groupés d’IRA-GEA – volet 1 : dans la rubrique « Maladie nécessitant une intervention de l’autorité sanitaire et une surveillance continue ».
Pour les autres événements infectieux : dans la rubrique « Evènement indésirable associé à des soins – Infection associée aux soins »

  • En adressant en parallèle tout document relatif à l’investigation de l’événement : courbe épidémique initiale… au point focal régional de l’ARS par mail (ars-bfc-alerte@ars.sante.fr)