Etablissements médico-sociaux : signaler les événements infectieux

Service
Procedure_bfc_signalement_EMS

Nouvelle procédure 2019 : le signalement des événements infectieux se fait en ligne, sur le portail des signalements.
Nous vous précisons les événements à signaler, comment les déclarer et nous mettons à votre disposition les textes réglementaires ainsi que la procédure en Bourgogne-Franche-Comté.

Quels événements signaler ?

L’établissement médico-social signale à l’ARS les événements de santé infectieux, qui, soit par leur caractère soit par leur caractère inhabituel de par leur gravité ou leur transmission rapide font peser une menace d’extension au sein de la collectivité et/ou pour lesquels des mesures doivent être mises en place rapidement.
 

Comment signaler ?

Les Maladies à déclaration obligatoire (MDO) 

voir la procédure ici
 

Les cas groupés d’ IRA-GEA et autres événements infectieux