La santé pour territoire

Etablissements de santé : demander une autorisation

Service
Etablissements de santé
Date de publication
Visuel
Image Source
Personne faisant une électrocardiographie
Crédit : Phovoir
Accroche
Nous renseignons les établissements sur les démarches à effectuer pour demander une première autorisation pour les activités de soins et les équipements de matériels lourds ou la renouveler.
Nous vous informons également sur les autres activités soumises à autorisation ou agrément.
Corps de texte

Le dépôt de la demande doit s’effectuer dans les fenêtres prévues à cet effet :

  • du 1er avril au 31 mai
  • du 1er octobre au 30 novembre

Votre demande doit respecter le dernier arrêté établissant le bilan quantifié de l’offre de soins en vigueur :

Vous devez envoyer votre dossier en trois exemplaires papier (un exemplaire informatique pourra être demandé au cours de l’instruction) au siège de l’Agence:

ARS Bourgogne-Franche-Comté  2 place des Savoirs – 21000 Dijon

Afin de faciliter vos démarches, les dossiers types sont à télécharger ci-dessous.

Attention : les renouvellements d’équipements matériels lourds avec changement de matériel doivent être considérés comme des premières demandes et sont donc soumis à ce formalisme.

Le dépôt de la demande doit s’effectuer au moins 14 mois avant la date d’échéance de l’autorisation concernée.

Vous devez envoyer votre dossier en trois exemplaires papier (un exemplaire informatique pourra être demandé au cours de l’instruction)

Afin de faciliter vos démarches, les dossiers types sont à télécharger ci-dessous.

Les autres activités soumises à autorisation ou agrément listées ci-dessous sont réunies dans un tableau pour vous guider dans la gestion de ce type d’autorisations qui sortent du régime classique :

  • Prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques
  • Prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques
  • Prélèvement  de cellules à des fins thérapeutiques (à fins d'administration allogéniques ou autologues) y compris cellules souches hématopoïétiques prélevées dans moelle ou dans le sang ou dans le sang de cordon
  • Antennes médicales de prévention du dopage
  • Conservation d'éléments du corps humain à des fins scientifiques : activités exercées pour besoins de leurs propres programmes de recherche
  • Conservation d'éléments du corps humain à des fins scientifiques : activités exercées en vue de leur cession pour un usage scientifique
  • Préparation, conservation, distribution et cession à des fins thérapeutiques des tissus et de leurs dérivés et préparations de thérapie cellulaire
  • Dépôt de sang
  • Chirurgie esthétique
  • Lieux de Recherches impliquant la personne humaine
  • Lactariums

Voir le tableau réunissant les autres activités soumises à autorisation ou agrément :

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Documents à télécharger

Contact

Contenu

Vos interrogations sont à adresser au département Performance des Soins Hospitaliers :

ARS-BFC-DOS-PSH@ars.sante.fr