La santé pour territoire

Enquête "amendement Creton", résultats 2017

Etude et rapport
Médico-social
Date de publication
Nous avons renouvelé en 2018 l'enquête annuelle concernant les effectifs de jeunes adultes maintenus en établissements ou services médico-sociaux pour enfants grâce à l'amendement Creton, en 2017, sur le territoire bourguignon et franc-comtois.
Corps de texte

Cette enquête est nécessaire pour produire un état des lieux précis de la répartition et des situations de ces jeunes adultes et de suivre leur évolution dans un souci d'adaptation de l'offre de places en établissements et services pour adultes.

La synthèse à consulter présente les spécificités relevées (en fonction des localisations géographiques, des déficiences, des orientations notifiées,...) de ces jeunes en attente de places en secteur adulte.

 

L’ « amendement Creton » est une disposition législative ouvrant la possibilité d’un maintien de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissements pour enfants et adolescents handicapés dans l’attente de l’intervention d’une solution adaptée sur décision de la CDAPH (article L 242-4 du CASF).

La loi de modernisation de notre système de santé introduit de nouveaux droits pour mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé : la mise en place d’un plan d’accompagnement global en accord avec la personne, y compris en cas d’indisponibilité.