La santé pour territoire

Elections professionnelles dans la FPH du 6 décembre 2018

Actualité
Nous vous informons sur les élections professionnelles dans la Fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018. Nous indiquons les correspondants élections au sein de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Corps de texte

Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique.

Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :

  • des comités techniques d’établissements (CTE) ou du comité consultatif national (CCN). L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) ;
  • au sein des commissions administratives paritaires (CAP) – locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP).

Le dossier élections

L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur la page du site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé ici
 

Les correspondants élections au sein de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté

Madame Danièle SEKRI, Chef du Département Ressources Humaines du Système de Santé – 03 81 47 82 42
(site de Besançon : 3 avenue Louise Michel – 25044 Besançon cedex )

Madame Barbara BOURDIN, Département Ressources Humaines du Système de Santé – 03 80 41 97 03
(Site de Dijon : Le Diapason - 2, place des Savoirs – 21035 Dijon cedex)

Madame Nicole REVILLARD, Département Ressources Humaines du Système de Santé – 03 81 47 88 60
(site de Besançon : 3 avenue Louise Michel – 25044 Besançon cedex )

Pour toute question relative aux élections professionnelles, une adresse dédiée : ARS-BFC-DOS-ELECTIONS@sante.gouv.fr