La santé pour territoire

Droits des usagers de la santé, édition 2019

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
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Nous lançons l'appel à candidature dans notre région relatif à l'édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» qui vise à repérer et valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des usagers. Candidature avant le 14 janvier 2019, minuit !
Corps de texte

Conformément à l’instruction n° DGOS/SR3/2018/209 du 04 septembre 2018  relative à l’édition 2019 du label et concours « droits des usagers de la santé», nous lançons un appel à candidature.

 

A quoi sert le label « Droits des usagers de la santé » ?

Il vise à repérer et valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des usagers.

 

Qui peut candidater au concours et demander une labélisation ?

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », dans le périmètre de compétence et d’action des ARS et des D-R-D-JSCS :

  •  les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche...

 

Comment candidater ?

Il est conseillé de prendre contact, avant de remplir le formulaire, avec la chargée de mission démocratie en santé de l’ARS : pernelle.parent@ars.sante.fr

Avant de faire connaitre votre projet, lisez attentivement les recommandations, le cahier des charges et les conseils pour remplir le formulaire.https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/soumettez-votre-projet/article/conseil-pour-remplir-votre-formulaire

Le formulaire est disponible sur la page : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/soumettez-votre-projet/

 

Calendrier

Les projets pour la région Bourgogne-Franche-Comté sont à soumettre au plus tard le 14 janvier 2019 à minuit.

Tous les projets déposés au-delà de ce délai ne seront pas présentés au jury.

 

Concours et label régional :

La commission des usagers de la CRSA étudiera les projets éligibles le 29 janvier et formulera un avis motivé qu’elle transmettra à l’ARS.

Le président de la CRSA et le président de la commission des usagers remettront les prix aux lauréats régionaux le 30 avril 2019 à Dijon.

Nb : les projets reproduisant en Bourgogne-Franche-Comté des dispositifs déjà labellisés peuvent concourir à l’échelle régionale

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/bonnes-pratiques-en-region/

 

Concours et label national :

Nous pourrons présenter, les meilleurs* projets labellisés (3 max), au concours national jusqu’au 8 février 2019.

Le jury national se réunira le 7 mars 2019.

La cérémonie nationale de remise des prix se tiendra le 18 avril 2019 à Paris.

* Ne seront présentés au concours national que les projets nouveaux par rapport aux lauréats nationaux des années précédentes.

 

Précisions dans les documents relatifs à l'appel à candidature en bas de page !

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