La santé pour territoire

Dispositif médical dans le cadre de la sortie hospitalière ou de la sécurisation du parcours du patient

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Pour la deuxième année consécutive, l’Agence Régionale de Santé, dans le cadre de la Politique Régionale du Médicament et des produits de santé (PRM) et en association avec l’Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique Bourgogne Franche-Comté (OMEDIT BFC), lance un appel à projets régional.
Corps de texte

Le thème retenu en 2019 pour cet appel à projets est le « Dispositif médical », dans le cadre de la sortie hospitalière ou de la sécurisation du parcours du patient.

Trois axes de travail sont alors proposés :

- le pansement ;

- la perfusion à domicile (notamment pour les antibiotiques) ;

- la prise en charge du diabète.

En effet, le secteur du dispositif médical est actuellement le secteur le plus dynamique parmi les industries de santé.

Que ce soit en suivi intra-hospitalier ou extra-hospitalier, les dépenses liées au remboursement de dispositifs médicaux sont de plus en plus importantes en France.

Au-delà de cette conjoncture économique et de l’enjeu du bon usage des dispositifs médicaux au même titre que le médicament, une stratégie nationale de santé sur le dispositif médical est lancée en 2019. Suite à l’Implant files et en déclinaison du règlement européen, un plan d’actions national relatif au renforcement de la traçabilité et de la sécurisation du circuit des DMI dans les établissements de santé et un arrêté Retour d'expérience dispositif médical sont attendus prochainement.

C’est pourquoi le « dispositif médical » est une priorité de la politique régionale du médicament (PRM) en 2019.

La mise en place de la sous-commission spécifique « dispositif médical» de l’OMEDIT Bourgogne-Franche-Comté vise ainsi à améliorer le bon usage du dispositif médical et sa pertinence et dernier Comité Stratégique de la PRM du 26 juin dernier a validé le thème de ce nouvel appel à projet.

Les moyens à disposition pour cet appel à projets sont de cent cinquante mille euros qui seront partagés entre les projets sélectionnés.

Les actions devront soit couvrir une grande partie du territoire, soit être transposables sur un territoire.

Une attention particulière sera portée aux projets :

  • ayant un objectif principal innovant,
  • favorisant les articulations entre les différents acteurs,
  • prenant en compte le patient dans son contexte,
  • ayant un fort potentiel de transposition.

 

Modalités pratiques 

Les porteurs de projets ont jusqu’au 13 mars 2020 pour déposer leurs dossiers.

Toutes les précisions dans le cahier des charges et le dossier de candidature, disponibles en bas de page.

Important : Un accusé de réception sera adressé aux porteurs de projets pour tout dossier reçu. 
En cas de non-réception au 18 mars 2020, merci de bien vouloir contacter Madame Hélène DUPONT à l’ARS (03 80 41 99 04 ou [email protected])

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Contact

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Pour tous renseignements complémentaires :

Julie Berthou
Tel : 03.81.66.83.02
Mail : [email protected]