Désignation du centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) Bourgogne-Franche-Comté

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Nous lançons un appel à candidatures pour désigner le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales, pour la période 2022-2027.
Clôture : 3 juin 2022, midi.

Le CRPPE a vocation à intervenir dans le cadre des plans santé environnement et santé travail comme dans le cadre du plan national de santé publique. Il assure des missions d’expertise, de formation et de consultations en santé au travail et sera amené à prendre en charge des personnes atteintes de pathologies en lien suspecté ou avéré avec l’environnement.

A qui s'adresse l'appel à candidatures ?

L'appel à candidatures s'adresse aux établissements de santé disposant d'un médecin spécialiste en médecine et santé au travail du corps des personnels enseignants et hospitaliers mentionné à l'article L 6151-1 du code de la santé publique. Il peut faire l’objet d’une candidature commune associant plusieurs établissements de santé et constituer ainsi plusieurs unités ou sites locaux.

Quels éléments constituent l'appel à candidatures ?

Le cahier des charges est consultable à l’annexe 2 de l’instruction interministérielle N° DGS/EA2/DGT/CT2/DGOS/R5/2021/160 du 24 décembre 2021 relative aux pathologies professionnelles et environnementales, téléchargeable en bas de page.

Le dossier de candidature est à transmettre à la Direction de l’Organisation des Soins / département Ressources Humaines du Système de Santé, à l’adresse : ars-bfc-dos-rhss@ars.sante.fr

Les dossiers de candidature seront évalués par un comité de sélection comprenant des personnalités qualifiées, des personnels de l’agence régionale de santé désignés et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désignés par leurs directeurs respectifs.

Le directeur général de l’agence régionale de santé désignera par arrêté pour 5 ans l’établissement de santé retenu et nommera son responsable.

Date de clôture de dépôt des candidatures 

Les candidatures doivent être déposées d'ici le vendredi 3 juin 2022 à 12h00.

Documents utiles

Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Instruction interministérielle N° DGS/EA2/DGT/CT2/DGOS/R5/2021/160 du 24 décembre 2021 relative aux pathologies professionnelles et environnementales