La santé pour territoire

Démocratie en santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Nous lançons un appel à projets, conjointement avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, relatif à la démocratie en santé. Nous détaillons ci-après la liste des éventuels postulants, les critères de sélection, les orientations et les modalités pratiques. Nous mettons à votre disposition le cahier des charges, le dossier de réponse ainsi que l'annexe budgétaire.
Corps de texte

Les postulants

L'appel à projets s'adresse aux associations d’usagers, aux organismes, structures et bureaux d’études impliqués dans le domaine de la santé ainsi qu’à toute personne morale de la région.
 

Critères de sélection

  • La préférence sera donnée aux projets respectant au mieux les critères suivants :
  • Le projet associe les usagers ou leurs représentants, que ce soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication de ces derniers s’apprécie de l’information à la co-décision en passant par la concertation et la co-construction.
  • Le projet présente un caractère innovant et/ou reproductible,
  • Le projet favorise l’appropriation des droits par tous,
  • Le projet favorise la participation des citoyens aux questions de santé,
  • Le projet favorise l’émergence de la démocratie en santé,
  • Le projet favorise la dynamique de décloisonnement des secteurs sanitaire, hospitalier, ambulatoire, médico-social, de la prévention voire du secteur social ou porte sur la santé-environnement.
  • Le projet est porté de manière commune avec d’autres promoteurs au titre de la recherche de l’efficience de la démarche et des actions.
  • Les modalités de réalisation du projet sont adaptées aux réalités de travail du promoteur, de l’ARS et de la CRSA (techniques, organisationnelles et financières).
     

Orientations

Trois orientations ont été déterminées. Elles correspondent chacune à une réponse spécifique à l’appel à projets.

 

  • Orientation n° 1 – Assurer des formations des usagers ou de leurs représentants*, qui pourront être mises en oeuvre par des associations d'usagers, des organismes ou structures impliqués dans le domaine de la santé publique, de la démocratie en santé, de l’enseignement de la santé publique, de la santé-environnement ou de la lutte contre la précarité.
    La formation pourra être destinée aux usagers, à leurs représentants, et aux professionnels de santé.
    *hors formation de base mentionnée au premier alinéa du II de l’article L 1114-1 du code de la santé publique
  • Orientation n° 2 – Contribuer au recueil de l’expression des attentes et besoins de tous les acteurs de santé, et en particulier des usagers et des citoyens ; le recueil de la parole des usagers peut notamment s’effectuer via les associations qui les représentent. : Enquêtes, sondages, débats publics, forums citoyens….
  • Orientation n° 3 –Promouvoir les droits des usagers notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeurs protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, étrangères, placées sous-main de justices…), une sensibilisation des professionnels de santé aux droits des usagers, des actions d’information à destination du grand public.
     

Modalités pratiques

Un dossier doit être complété pour chaque projet.

Les projets doivent être reçus avant le lundi 31 juillet 2017 à 17h, à l’aide du dossier de réponse

Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
A l’attention de Pernelle PARENT –
Département Pilotage et démocratie en santé
Direction de la stratégie
2 place des Savoirs – CS 73535
21035 Dijon Cedex

 

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Contact

Contenu

Pour toutes précisions :

03 81 47 88 53 ou

ars-bfc-democratie-sanitaire@ars-sante.fr