COVID19 : Questions/réponses pour les ESMS

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COVID19
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Nous mettons à votre disposition les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la gestion de crise COVID-19 en ESMS. Cette foire aux questions est mis à jour régulièrement.
Corps de texte

Le document synthétisant les éléments de réponses est téléchargeable ici : 

A retrouver aussi sur notre site, l'article dédié aux ESMS  : COVID19 : informations aux ESMS

Le sommaire de cette foire aux questions est composé des thèmes suivants :

  • Numéros des plateformes nationales actuellement en vigueur
  • Informations disponibles
  • Prévention de la transmission –Appui sur l’hygiène
  • Déclarer  les résidents covid positif
  • Réunion –gestes barrières
  • Dépistage
  • Dépistage collectif
  • Stratégie de dépistage préventif en ESMS
  • Prise en charge du coût du test
  • Qualification de la population à risque nécessitant la réalisation de tests
  • Eviction des PS-Tension RH
  • Renfort Equipes soignantes en EHPAD
  • Zone dédiée COVID 19
  • Hospitalisation résident COVID
  • Admission
  • Visites
  • Traçage
  • EPI - Masques - Approvisionnements
  • EPI-Masques inclusifs
  • Epi : gants à usage unique
  • Tensions en approvisionnement
  • PH - Transports
  • PH-Sortie en familles
  • Résidence Autonomie
  • Lien social

Quels sont les numéros des plateformes nationales actuellement en vigueur ?

  • Numéro vert du gouvernement, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0800 130 000
    Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d’obtenir des informations sur le Covid-19.
  • Numéro vert du service d’entre aide et de soutien psychologique de la Croix Rouge française : 09 70 28 30 00 ou 0800 858 858
    Des bénévoles sont disponibles 7 jours sur 7, de 10h à 22h en semaine, de 12h à 18h le week-end
    Appels anonymes et confidentiels.
  • Site du Centre national de ressources et de résilience (CN2R) : ressources, fiches et recommandations pour préserver les équipes : http://cn2r.fr/recommandations-epidemie-covid-19/
  • La plateforme nationale écoute soignants 7j/7, H24 : 0805 232 336
  • Numéro vert d’appui dans le cadre de la crise pour les personnes handicapées et les proches aidants : 0 800 360 360 
     

Existe-t-il un site destiné aux professionnels de santé des ESMS ?

L'espace dédié aux professionnels du social et du médico-social sur le site du ministère chargé de la Santé 

L'article sur le site de l’ARS BFC qui donne les informations spécifiques aux ESMS 

L'article sur le site de l’ARS BFC qui rappelle les dispositifs actuellement mobilisables en région, à destination des professionnels et des particuliers 
 

Soutien psychologique aux soignants et personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et soignants de ville

Le médecin du travail devra être en priorité saisi pour les professionnels des établissements.

Voici également des supports utiles :  

 

Afin d’assurer la continuité des soins aux résidents, comment puis-je accéder à la téléconsultation ?

Pour rappel : 
La téléconsultation est une consultation réalisée par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), à distance d'un patient, ce dernier pouvant être assisté ou non par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…).
Le télésoin est un acte réalisé à distance par un professionnel de la santé, notamment par un kiné, infirmier, psychomotricien, orthophoniste, psychologue

Une plateforme régionale de télémédecine (TELMI), mise en place par l’ARS et le GRADeS (Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé) reste opérationnelle. 
Cet outil de service public permet à l’ensemble des professionnels de santé salariés des structures (médecins, infirmier, kiné, ergothérapeute, psychologue…) d’assurer la continuité des soins, tant à domicile qu’en établissement, en réalisant des téléconsultations et/ou du télésoin.
Précisions sur les démarches dans l'article sur la continuité des soins dans les structures pour personnes âgées et en situation de handicap ici 
En savoir plus sur la téléconsultation et la télésurveillance COVID ici.

En pratique : comment bénéficier de ce service ?

  • Vous envoyez un mail sur les deux adresses ars-bfc-da-direction@ars.sante.fr et ars-bfc-esante@ars.sante.fr en indiquant l’établissement ou service médico-social (ESMS) concerné, le nombre de professionnels intéressés et les coordonnées mail et téléphoniques du responsable informatique
  • L’ARS prendra ensuite contact avec vous pour vous indiquer la procédure de mise en place.

 
Côté matériel :

  • Professionnel de santé : Un ordinateur avec webcam et micro et avec un navigateur et une version à jour de Mozilla Firefox, Google Chrome, Opéra, Safari.
  • Le patient devra lui de son côté disposer :
    • d’une tablette ou d’un smartphone, avec caméra et micro, avec navigateur Google Chrome - version à jour - pour Android (Samsung ou autres marques) et  navigateur Safari -version à jour - pour Apple 
    • ou d’un ordinateur avec webcam et micro et un navigateur et une version à jour de Mozilla Firefox, Google Chrome, Opéra, Safari
    • Connexion résident : un débit minimum de 0,5Mo est requis et, en cas d’utilisation du wifi, il faut s’assurer que le débit est suffisant. 

Pour toute question vous pouvez envoyer un message sur la BAL E-santé de l'ARS : ars-bfc-esante@ars.sante.fr
 

Quelle prévention pendant les pauses et en sortant du travail ?

Le CPIAS a élaboré les documents suivants : 

Des règles impératives à respecter tout au long de leur service, en particulier pendant les périodes de pause, de repas ou à la sortie du travail et en co-voiturage.
En effet ces temps, absolument nécessaires à la cohésion des équipes, sont fortement à risque au niveau de la chaine de contamination. 

 

Où peut-on retrouver les informations sur les équipes opérationnelles d’hygiène ou les coordonnées du CPIAS ?

Dans l'article dédié aux informations pour les ESMS ici, rubrique "Personnes âgées", "Personnes en situation de handicap" ou "Domicile" et consulter les "Modalités d’accompagnement des structures médico-sociales"

 

EPI : bon usage

L'ARS BFC, le CPIAS et l'OMEDIT vous proposent un document de synthèse des recommandations en vigueur relatives aux bons usages des masques et autres EPI en période épidémique à COVID-19 : 

Voir le DGS-Urgent sur la juste utilisation des gants médicaux

 

Locaux : aération

Les consignes PH du 5/11/2020 insiste sur la nécessaire aération de locaux au moins 3 fois par jour pendant 15 min.

 

A domicile : quels sont les grands principes des professionnels intervenant à l’extérieur ?

Ainsi, il est recommandé :

  1. Le professionnel arrive dans l’EMS avec sa tenue civile : on ne porte pas de surblouse durant les trajets entre 2 établissements
  2. Il revêt la surblouse pour protéger sa tenue civile avant de commencer les soins dans l’Ehpad. 
  3. Avant de prendre en charge un résident, utilisation du tablier plastique si les gestes à réaliser l’indiquent (cf doc en pièce jointe)
  4. Retrait du tablier plastique (si celui-ci était indiqué) et HDM entre 2 résidents pris en charge
  5. Elimination de la surblouse avant de quitter l’établissement + réaliser une HDM

à consulter sur le site de l’ARS : EPI : professionnel protégé, risque d’exposition maîtrisé + le document synthétique  

Comment et à qui déclarer une suspicion en ESMS ?

Pour les ESMS avec hébergement : Déclaration systématique de tout épisode de contamination dans l’application Voozanoo, tout comme le suivi des évènements ainsi que leur clôture.

Pour les ESMS sans hébergement : un signalement doit être fait sans délai sur la bal ARS-BFC-COVID19-ALERTE : ars-bfc-covid19-alerte@ars.sante.fr

Désignation d’un référent covid-19 chargé du suivi administratif (renseignement outil SPF/Voozanoo  de signalement des cas notamment)

En savoir plus sur VOOZANOO, le dispositif de signalement spécifique afin de permettre le suivi des cas COVID-19.

 

Faut-il re-tester les personnes qui ont eu un test positif depuis mars ?

Il ne faut  pas re-tester les personnes qui ont déjà eu une PCR positive depuis mars.

Concernant la jauge des pièces de réunion, est-il possible de déroger à la règle des 1 personne/4m² à partir du moment où tous les professionnels portent un masque ? 

Une pièce étant considérée comme un lieu clos, il convient de porter un masque, respecter l’hygiène des mains, assurer une distanciation minimale de 1 mètre, aérer la pièce plusieurs fois par jour et désinfecter les locaux avant l’arrivée d’autres personnes.

Avec le respect des gestes barrières, les messes dans les EHPAD sont-elles autorisées ?

Sous- groupes de 6 maxi

Offices en horaires décalés

Eviter de donner l’eucharistie car moins d’un mètre de distance et contact direct ou indirect donc à éviter

A organiser comme les autres animations

Y-a-il une durée minimale de congés à partir de laquelle le test est nécessaire ?

Non, pas de durée minimale 

 

Qui est concerné par le test antigénique (TAG) ?

Nouvelles consignes du 20/11 sur le renforcement des mesures de précaution. La doctrine d’utilisation des tests antigéniques dans les établissements sans cas depuis 10 jours est désormais la suivante :

 

  • Dépistage des personnes symptomatiques (résidents et professionnels) dans un délai de 4 jours au plus après l’apparition des symptômes : si le test est négatif pour une personne de plus de 65 ans ou présentant au moins un facteur de risque de forme grave, il est recommandé de le confirmer par un RT-PCR après consultation du médecin.
  • Un dépistage systématique hebdomadaire par tests antigéniques sera mis en place au cours des 4 prochaines semaines pour les professionnels des EHPAD et ULSD ; 

Les proches rendant visite sont également concernés par un dépistage par test antigénique.

Sur le sujet de la déclaration préalable au Préfet du département, des précisions seront apportées prochainement. 

Concernant les autres établissements PH à risque de forme grave, et à la demande du ministère de la santé : Avis HCSP du 29 octobre sur l’actualisation de la liste des facteurs de risque de forme grave de Covid-19 

Une livraison de TAG est attendue dans les EHPAD, EAM, MAS, IME et autres structures Enfance (fin novembre-début décembre), et dans les SSIAS et SPASAD (en cours)

 

Comment transmettre les résultats des tests antigéniques à l’assurance maladie ?

Les CPAM ont fait passer un message aux EHPAD en Bourgogne et Franche-Comté pour préciser comment remonter les tests + sur les antigéniques : voir les courriers ici et la fiche de rendu de résultat de test.

 

Un salarié de retour de congés le lundi peut-il se faire dépister dans la journée (est-ce trop tard) ?

Le test devra être réalisé le jour de la reprise s’il n’a pu être anticipé.

 

Le dépistage des PS au retour de congé est-il obligatoire ?

Recommandations de pratiquer un dépistage au retour de congés, avant la reprise effective du travail. (48 heures avant la reprise du travail dans la mesure du possible)

Les tests doivent être proposés au personnel. Ils ne peuvent être imposés. 

En cas de refus de réalisation d’un test par un salarié, ce dernier doit pratiquer une auto-surveillance, alerter le service de médecine du travail et de maladies infectieuses en cas d’apparition de symptôme évocateur et appliquer strictement les mesures renforcées d’hygiène et de distanciation physique, en particulier lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires

Un dépistage du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR  est recommandé chez tout professionnel de santé d’un établissement de santé ou d’un établissement ou service médico-social :

  • avec des symptômes évocateurs de COVID-19,
  • identifié comme personne contact d’un cas de COVID-19,
  • ayant participé à un rassemblement de nombreuses personnes (mariages, festivals, concerts, funérailles, etc.),
  • au retour de déplacements inter-régionaux
  • revenant de congés 

Dans ces 3 derniers cas, un test antigénique doit être proposé (cf campagne en cours).

Un test antigénique positif ne nécessite pas de confirmation par un test RT-PCR ou PCR-LAMP

 

Comme  une prescription médicale n’est pas nécessaire, est-ce à l’établissement d’organiser les tests PCR ? Si oui, une simple demande auprès d’un laboratoire agréé sera -t-elle valable  ?

L’établissement prend contact avec le laboratoire, il est même recommandé de conventionner avec un laboratoire pour garantir un accès préférentiel de l’établissement à l’analyse des prélèvements.

Il est possible d’utiliser un bordereau permettant de recenser en amont toutes les informations qui seront nécessaires au laboratoire pour procéder à la facturation (cf modèle de bordereau ci-après) 

Si les prélèvements sont assurés par une IDEL, il suffit que ses coordonnées soient précisées dans le bordereau qui sera transmis par le laboratoire à la CPAM, pour que l’IDEL soit rémunérée.

 

Sortie individuelle : des tests PCR sont demandés avant chaque admission mais quid des résidents qui sortent le week-end ou quelques heures en famille? L'ARS préconise-t-elle d'interdire toutes les sorties des résidents ?

Secteur personnes âgée : Le principe général est aujourd’hui celui d’une suspension des sorties individuelles dans la famille (plan de lutte 01/10/20 et consignes renforcées relatives aux visites et mesures de protection en EMS accueillant des PA du 20/11/20)

 

Quelle CAT dès qu'un jeune, usager ou professionnel a le moindre symptôme, étant donné que nous arrivons dans la période où les autres virus vont se réactiver? Comment faire pour gérer ces situations?

Au moindre symptôme suspect, renforcer les gestes barrières, et contacter un laboratoire pour réaliser le test, avec un minimum d'éviction jusqu'au résultat du test : les symptômes principaux sont la fièvre ou sensation de fièvre et la toux.
Pour avoir accès à un test dans les 24h et obtenir le résultat dans les 24h suivant : bien spécifier au laboratoire que le professionnel travaille en milieu de soin.
Pour un cas contact asymptomatique, le test à faire à J+7 du dernier contact ou dès l’apparition des symptômes.
 

Où faire le test PCR ?

Dans un laboratoire ou dans un drive spécialement organisé : la liste est disponible dans l'article ici.

Rappel : les ESMS doivent conventionner avec un laboratoire

 

Quelles alternatives au prélèvement nasopharyngé lorsque celui-ci se révèle difficile ou impossible comme cela peut être le cas chez certains enfants porteurs de handicap?

Vous trouverez ici le tableau récapitulatif des avis HAS qui conduisent à proposer :

  • un prélèvement salivaire (crachat simple ou pipetage) chez des patients symptomatiques dans les 7 jours suivant le début des symptômes
  • un prélèvement oropharyngé chez les personnes asymptomatiques (cas contact et dépistage)

Charge au professionnel de santé d’apprécier la situation bien sûr.

 

Peut-on organiser un dépistage par test PCR dans les locaux de l’établissement ? Eventuellement, les infirmières des établissements sont-elles autorisées à faire les prélèvements ?

Soit un laboratoire peut déplacer des personnels, soit les personnels habilités et formés  au prélèvement se mettent en rapport avec le laboratoire pour récupérer les kits de prélèvement.
En plus de la possibilité de faire des prélèvements nasopharyngés, ouverte par l’arrêté du 10 juillet 2020 précité aux techniciens de laboratoires, aux médecins de prévention (médecin du travail), aux infirmiers diplômés d’Etat, aux étudiants médecins et en soins infirmiers (sous condition), sont  ajoutés, sous certaines conditions, les étudiants en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, les aides-soignants, ainsi que les pompiers et les secouristes des associations agréées de sécurité civile titulaires d'une formation adéquate aux premiers secours, ainsi que les masseurs kinésithérapeutes (arrêté du 15/09/2020 modifiant l’arrêté du 10/07/20).

Faut-il l’accord parental pour pratiquer des prélèvements nasopharyngés sur des mineurs ?

Oui. Dès lors que l’intéressé est mineur, les parents doivent, pouvoir donner préalablement leur accord. Ceux-ci constituent des actes médicaux et l’article L1111-4 du CSP trouve à s’appliquer : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

 

Formation des PS des EHPAD pour effectuer les prélèvements

Voici la fiche de compétence et de formation-habilitation pour les prélèvements RT-PCR et le lien vers la SFM (Société Française de Microbiologie), pour télécharger le Tutoriel prélèvements rhinopharyngés (mise à jour le 21/09/2020).

Pour la réalisation des  tests antigéniques : les professionnels autorisés doivent être  formés au préalable à la pratique du prélèvement nasopharyngé et à l’utilisation des tests.
En ce qui concerne le prélèvement nasopharyngé, les professionnels (IDE, AS, Médecin) doivent se faire former auprès d’un laboratoire public ou privé.
Cette formation de quelques heures est dispensée par les biologistes et tient compte de la protection des professionnels et du prélèvement en tant que tel. 

En ce qui concerne l’usage du TRA les modules de formation précisés dans le protocole suffisent.

 

Obligation ou non de la transmission des résultats à l’employeur, conservation des résultats dans le dossier du salarié ?    

Les résultats doivent être communiqués au médecin du travail

 

Les tests sont-ils obligatoires ou basés sur le volontariat ? En tant qu’employeur, pouvons-nous obliger les salariés à se faire dépister ?    

Les tests doivent être proposés au personnel. Ils ne peuvent être imposés. 
En cas de refus de réalisation d’un test par un salarié, ce dernier doit pratiquer une auto-surveillance, alerter le service de médecine du travail et de maladies infectieuses en cas d’apparition de symptôme évocateur et appliquer strictement les mesures renforcées d’hygiène et de distanciation physique, en particulier lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires.

 

Les infirmières des ESMS, formées par un laboratoire pour effectuer des tests sur les résidents sont-elles autorisées également à effectuer des prélèvements si besoin sur les salariés ? Ou ce geste relève-t-il de la médecine du travail ?    

Les IDE formées peuvent réaliser les tests sur les salariés. Les résultats des tests doivent être communiqués et suivis par la médecine du travail.

 

Tests du personnel - prélèvements    

Il est important de veiller à :

  • mettre en place une organisation dédiée à la réalisation des prélèvements (désignation d’un professionnel de santé référent, actions de formation des aides-soignants), 
  • mobiliser, en tant que de besoin, des ressources externes pour former vos professionnels et / ou pour réaliser les prélèvements (en lien par exemple avec les Unions régionales des professionnels de santé, et en activant si nécessaire les modalités dérogatoires de rémunération des professionnels libéraux intervenant en EHPAD)
  • avoir accès à un plateau technique pour faire analyser les prélèvements. Dans la mesure du possible, les prélèvements devront être effectués au sein de l’EHPAD et adressés à un laboratoire en capacité de rendre des résultats dans les 24h. La participation des laboratoires hospitaliers devra être privilégiée.

 

Campagne de tests antigéniques : En l’absence de médecin coordonnateur, quel médecin valide le protocole et prend la responsabilité de cette campagne de test ? l’ARS a-t-elle un médecin « référent » de cette question qui pourrait être notre contact joignable à tout moment comme indiqué dans la procédure ?

Nous n’avons pas de médecin référent, en l’absence de médecin coordonnateur, vous pouvez solliciter un des médecins traitants qui intervient à l’EHPAD en lui proposant une vacation.

 

Quand mettre en place un dépistage généralisé pour les résidents?

Dépistage de tous les résidents dès le 1er cas positif détecté.
 

Pour les EHPAD/ESMS ne pas retester les résidents ayant un ATCD documenté dans les 2-3 mois précédent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous avons testé l'ensemble des résidents, ainsi que certains membres du personnel par le biais du service infectiologie. Aucun test positif. Doit-on refaire des tests aujourd’hui ?    

En l’absence de cas suspect ou confirmé dans l’établissement, la stratégie préventive dépend de la situation de l’ESMS dans une zone de circulation plus ou moins active du virus. L’ARS pourra proposer des stratégies de dépistage adaptée en terme de fréquence, de population concernée et de type de test

En cas de cas COVID 19 suspect ou confirmé : Dépistage de l’ensemble des professionnels et des résidents et 7 jours plus tard dépistage des résidents et professionnels négatifs au 1er dépistage

 

Qu’en est-il pour des bénévoles et intervenants extérieurs réguliers ?    

Les tests peuvent bien sûr leur être proposés. 
La campagne de tests antigéniques en cours s’adresse également à eux.

 

Peut-on proposer à la fois une sérologie ET une PCR pour s’assurer (si cela est possible) de l’état des professionnels à la rentrée ?    

Oui

Pour le paiement des frais de prélèvement et d’analyse effectués par le laboratoire, la carte VITALE et la carte de mutuelle de l’agent suffisent-elles ?    

Prise en charge via carte vitale si démarche individuelle

 

Les tests sérologiques sont-ils pris en charge à 100% par la CPAM?

Tout salarié d’un établissement de santé, d'un établissement social ou médico-social en sa qualité, bénéficie d’une prise en charge à 100% pour les tests sérologiques au vu de l’arrêté du 24/07/2020. Ils peuvent « en bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités (…) d'examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus intégralement pris en charge par l'assurance maladie». Pas besoin de bon Assurance Maladie.

Voir les différents types de tests

Les enfants et adolescents accueillis présentent majoritairement des formes simples de handicap intellectuel, handicap psychique, TSA. Certains sont atteints de déficiences métaboliques, syndromes divers, T21. L'obligation de tests avant reprise pour les salariés s'impose-t-elle ?
Pouvez-vous m’indiquer quels services sont considérés comme accueillant des personnes à risques de développer des formes graves de COVID19 ?  MAS, FH, FV voire l’ensemble des services de notre association et notamment les ESAT accueillant des personnes adultes handicapées ?    

Le Plan de réponse reprise  épidémique évoque les établissements accueillant une «majorité » de personnes vulnérables.
Sur la notion de public vulnérable PH = se référer à l’avis du HCSP du 29 octobre 2020

 

Les travailleurs d’ESAT et les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la prise en charge de tests préventifs ?    

Oui, comme pour la population générale pour les tests virologiques PCR
Oui, mais avec une prescription médicale pour les tests sérologiques
 

Certains SSIAD ne peuvent plus assurer leur tournée habituelle faute de remplaçants: peuvent-ils employer exceptionnellement en cette période très critique des auxiliaires de vie avec accord ARS?    

Les missions déléguées aux aides-soignants en SSIAD étant légiférées par le code de la santé, les métiers du soin (AS, IDE, …) sont soumis à ce cadre règlementaire auquel nous ne pouvons-nous soustraire.
L’Agence accompagne néanmoins toutes les initiatives des organismes gestionnaires par le biais de CNR qui seraient propices à la qualification : contrat de pré-recrutement, apprentissage comme en témoigne l’appel à candidature en cours.

Pour les SSIAD rattachés à des EHPAD, il est envisageable de proposer, via la GPEC de la structure, des terrains d’accompagnement sécurisés en services d’EHPAD afin de faire monter en compétences de futurs soignants/aides-soignants, avant de les qualifier et leur proposer des missions à domicile.

 

Un personnel soignant qui est cas contact d'un cas positif doit-il être évincé ?    

Eviction non systématique sauf si apparition de symptômes, si doute sur possibilité du soignant à respecter les gestes barrières.
Si maintien en poste, auto-surveillance symptômes, test RT-PCR entre J5 et J7 du dernier contact + mesures barrière strictes.

Documents : 

 

Eviction du personnel    

Les consignes retransmises le 4 septembre, en appui sur l’avis du HCSP du 23 mai 2020 relatif à la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en ES et ESMS selon leur statut SARS-CoV-2, s’appliquent à tous les professionnels, qu’ils relèvent du secteur sanitaire ou médico-social, ou encore du statut public ou privé.

Ainsi, un professionnel contact à risque ou Covid+ asymptomatique jugé non remplaçable peut être maintenu en poste avec un renforcement des mesures de précaution et d’hygiène.

Les consignes ont été étendues au personnel du domicile.

 

Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y a pas eu de prolongation du dispositif de suppression de carence après le 31/08/20?

La suppression du délai de carence perdure seulement pour les arrêts liés au « contact tracing » (identifiés dans le cadre du dispositif de contact tracing ).
Tous les autres arrêts prescrits à compter du 11 juillet 2020 se voient appliquer la carence de 3 jours.
Le site de l’assurance maladie propose une FAQ pour les professionnels de santé ici : https://www.ameli.fr/doubs/medecin/actualites/mesures-exceptionnelles-liees-au-covid-19-une-faq-pour-les-professionnels-de-sante

Depuis le passage en état d’urgence du 16 octobre 2020, la carence ne s’applique pas sauf pour les arrêts de travail prescrit par le médecin traitant pour un cas covid +.

 

Quelles dispositions prendre en cas de cas contact (rémunération, décompte des absences …) et/ou de salarié en attente de test sans arrêt de travail par son médecin traitant ?     

S’agissant des arrêts de travail : une fois enregistré comme personne contact par la CPAM, celle-ci appelle la personne et fait un arrêt de travail de 10 jours à compter de la date d’appel ce qui couvre un peu plus que les 7  Jours nécessaires au rendu du test. 
Pour autant dans les EHPAD, les cas contacts intra établissement ne sont pas rentrés sur la plateforme de l’assurance maladie, sachant que le PS asymptomatique contact peut continuer à travailler avec mesures barrières +++ donc à renvoyer sur le médecin du travail (ou le médecin traitant si besoin d’arrêts de travail)

Pour un personnel soignant l’éviction n’est pas automatique (si asymptomatique) si la personne est indispensable (elle peut travailler avec masques et mesures barrières associées….) 

 

Combien de jour d'arrêt de travail pour un personnel asymptomatique ? Et un personnel symptomatique ?    

L’isolement des cas confirmés ou probables symptomatiques est de7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour (si le cas reste fébrile, l’isolement doit être maintenu pendant 48h après disparition de cette fièvre).
Pour les cas confirmés asymptomatiques l’isolement est compté à partir du jour du prélèvement positif pour une durée de 7 jours pleins également (et non plus 10 jours). En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid19, la période d’isolement devra être rallongée de 7 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

 

Les salariés testés positifs au COVID seront-ils tous reconnus en maladie professionnelle?    

Il y a des conditions : faire partie du personnel soignant, ou administratif, d'entretien… dans le domaine de la santé (hôpitaux, pharmacie, santé au travail ou dans l'éducation, le transport des malades)) et conditions cumulatives : avoir été touché par une affection respiratoire aigüe, causée par une infection Sars CoV2 et qui a nécessité une assistance ventilatoire comme oxygénothérapie, ou qui a entrainé le décès

Décret 2020-1131 du 14/09/20 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection SARS -CovV2

S’agissant des EHPAD uniquement, des mesures dérogatoires accordées aux médecins et infirmiers détaillées dans le document joint sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • Majoration d’Urgence pour les visites de médecins en EHPAD, en sus du forfait soins par facturation directe à l’AM
  • Téléconsultations remboursables en sus du forfait soins
  • Rémunération forfaitaire des interventions de médecins ou IDEL (non cumulable avec facturation à l’acte / contrat ehpad-médecin ou IDEL)
  • Actes infirmiers réalisés dans les EHPAD facturés en sus directement à l’AM 

Voir la Lettre réseau AM : Gestion de crise COVID 19 – Prolongation des mesures pour renforcer les équipes soignantes des EHPAD

Le secrétariat général a précisé que des dérogations tarifaires visant à faciliter l’intervention d’IDE pourront bénéficier aux SSIAD et SPASAD.
Nous attendons la lettre-réseau Assurance Maladie détaillant les conditions (en cours de signature).

 

Dans les établissements publics accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées (adultes ou mineurs) et afin de faire face à l’épidémie de virus covid-19, ces établissements peuvent recourir de façon transitoire et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des personnes, aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé à l’article 15, alinéa 3 du décret du 4 janvier 2002. 

Voir le document ARS BFC : Mise en oeuvre du décret n°2020-9 du 4 janvier 2020, art. 15, 3ème alinéa 

Voir le document ARS BFC : Décision portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n°2020-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Dès lors, les EHPAD, peuvent-ils recevoir l’aide de la HAD pour proposer les traitements délivrés dans les hôpitaux ?

L’HAD est sollicitable pour : pansements complexes, nutritions entérales, soins de nursing lourds, prise en charge de la douleur, administration de médicaments par voie veineuse ou de traitements réservés à l’usage hospitalier, surveillance post chimio

Rappel également sur l’appui des GHT : hotlines gériatriques, protocoles, appui soins palliatifs

Comment distinguer la grippe saisonnière et la COVID 19 ?    

Voici le document de la HAS : Distinguer la grippe de la COVID-19 : dans quelles situations et avec quels tests ?

Faut-il prévoir une zone COVID dans tous les établissements ?    

Nécessité d’anticiper une organisation d'unité dédiée à la prise en charge des résidents cas suspects ou confirmés de COVID-19 (unités architecturales, géographiques ou organisationnelles)
OU
Solutions alternatives permettant l’isolement collectif des cas positifs et autorisant un espace de déambulation, au moins diurne, des résidents déambulants.
 

Les AJ autonomes qui souhaitent ré-ouvrir après une fermeture pour COVID doivent ils exiger un test de tous les usagers ? des professionnels ?

Pour les professionnels les mesures générales de dépistage en ESMS s’appliquent : test au retour de congé, ou si symptômes.

Pour les usagers, de façon générale et systématique, il n’y a pas lieu de tester les usagers de l’AJ sauf symptômes ou cas contact ou campagne de dépistage ciblée.
Cependant dans ce contexte de réouverture, on peut considérer qu’il s’agit d’une admission nouvelle pour ce service, et dans ce cas alors oui.
 

Doit-on hospitaliser les résidents de statut Covid+ ?  

Il n’y a pas d’indication d’hospitalisation systématique de résidents dépistés Covid +. Seule la justification médicale de la nécessité d’une hospitalisation  prévaut dans le cadre d’une décision collégiale. Une organisation doit être mise en place pour prendre en charge les patients Covid+ au sein de l’EHPAD dans une unité dédiée (cf les recommandations CPIAS récemment transmises).

Peut-on procéder à une admission ?  

Dans les EHPAD avec cas de covid 19 : Le principe est le report des nouvelles admissions non urgentes, avec des exceptions (urgences, sorties d'hospitalisation ou impossibilité d'assurer l'accompagnement à domicile…). 
(Mail envoyé le 25/09/2020 et le 22/10/2020 par la Direction Autonomie)

Nous vous rappelons également que si les nouvelles admissions non urgentes sont suspendues dans les EHPAD avec cas de Covid-19 et une situation collective maitrisée, elles peuvent être par exception maintenues pour les situations d’urgence, comme les sorties d’hospitalisation ou l’impossibilité d’assurer un accompagnement à domicile, en plein accord avec les familles informées de la situation de l’EHPAD et dans le respect des consignes de dépistage préalable.
Dans les autres EHPAD sans cas Covid-19, les admissions peuvent être maintenues dans le respect des consignes de dépistage préalable.
Il convient en effet de veiller à la fluidification des filières en aval de l’hôpital.

 

A quel moment faire le test d'admission ?    

Test RT- PCR 48h avant l'admission 

 

Peut-on intégrer l'EHPAD avec un test positif ?    

Oui avec l’appui de l’équipe gériatrique et infectieuse du GHT, pour déterminer les conditions de l’admission et la nécessité et la durée de l’isolement. 
 

Doit-on être isolé 7 jours au retour d'hospitalisation?    

Plusieurs situations possibles :

  • Pour les personnes non atteintes de la covid, un test avant retour en EHPAD est toujours très fortement conseillé, accompagné d’une semaine de précautions complémentaires (isolement 7 jours) : public fragile, risque Infectieux associé aux soins. 
  • Si le patient hospitalisé est ou était connu Covid + et a dépassé la période de contagiosité (ie en sortie d’hospitalisation), il n’est pas justifié de demander un test RT-PCR négatif au préalable pour le retour. En revanche il faut que l’équipe médicale hospitalière puisse assurer à l’EMS que le patient a dépassé la période de contagiosité et définir s’il y a ou non des mesures particulières à mettre en œuvre au retour en EHPAD.

Peut-on maintenir les visites en chambre/faut-il réorganiser les visites (temps espace collectif, rdv, plages horaires…) ?   
Est-ce que l'ARS préconise aux EHPAD d'interdire les visites des familles ou revenir à un système encadré de RDV limité ?    

Voir le plan de lutte contre l’épidémie applicable dans les établissements accueillant des personnes à risque de forme grave de Covid-19 et les dernières consignes du 20/11/20 relatives aux visites et mesures de protection en EMS accueillant des PA.

Dans les établissements sans cas COVID, les visites sont strictement encadrées selon le principe général : maintenir le lien avec les proches
Une zone de désinfection et un espace dédiés sont aménagés
Le registre des entrées-sorties doit être par ailleurs tenu à jour afin de faciliter, en cas de besoin, les actions de contact tracing

En cas de survenue de cas COVID, les visites sont suspendues temporairement sur tout ou partie de l’établissement en fonction de sa configuration et de la situation sanitaire.
 

Est-ce que la direction d’un établissement peut suspendre les droits de visites à une famille pour refus du respect des gestes barrières ?

Oui, s’il y a effectivement eu non-respect des gestes barrières.

 

Faut-il maintenir les activités extérieures ?   

Les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues temporairement.

 

Prise en charge médicale et paramédicale par des professionnels de santé extérieurs  

Veiller à faciliter l’accompagnement médical et paramédical des résidents par l’accès des professionnels à leurs patients dans le respect de la liberté de choix du patient
 

Quelles sont les priorités ?    

Priorité donnée aux actions à distance (visio,  suivi tel…).
Néanmoins possibilité de mixer avec des actions en présentiel si besoin avéré, par petits groupes (et à condition que les locaux aient une entrée séparée de l’Ehpad), dans le respect absolu des gestes barrière et sous réserve de personnes non COVID +
Pas de nouvelles admissions dans la file active des PFR durant cette période de crise sanitaire

Concernant les interventions à domicile (relayage, suppléance) – hors évaluation :

  • Possibilité de maintenir les interventions pour les situations « sensibles » 
  • Dans ce cas, il faut assurer un « circuit fermé » : dédier une équipe à ces interventions (pas de personnel intervenant également en EHPAD ou réalisant des soins), test négatif du personnel, EPI.
  • Sinon, privilégier au maximum le suivi par tel/mail/visio quand cela est possible
  • Evaluations : pas de nouvelles admissions d’usager durant cette période, donc a priori pas d’évaluation à opérer, sauf actualisation sous forme téléphonique.

 

Le guide relatif à la mobilisation des solutions de répit mises en œuvre sur le champ des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire.

Voir le guide ici.

Voici une documentation utile relative aux recommandations pour les aidants :
 
Et visitez la rubrique spéciale Aidants sur le site internet de l’ARS ici.
 

Si les locaux le permettent est-ce possible de commencer à re proposer des ateliers collectifs avec le respect des gestes barrières et des groupes avec au maximum 5 aidants ? Ex des ballades dans la nature   

Oui toujours par petits groupes < 6 personnes, si possible toujours les mêmes personnes dans un groupe

 

Que doit-on mettre sur l’attestation de dérogation de déplacements ?    

Cocher soins sur l’attestation de dérogation de déplacements

 

Est-ce possible que les professionnels des PFR qui interviennent aussi en EHPAD continue les VAD pour les aidants des PFR si besoin ?    

Limiter au maximum les échanges car risque de contact, et une attention particulière à appliquer les mesures barrières avec rigueur, les équipes dédiées sont donc préférables.

Fournisseurs     

Une plateforme (Distri-Log) est déployée pour le suivi des tensions dans les ES et ESMS. Seules les tensions identifiées via la plateforme donneront lieu à des déstockages nationaux à destination des régions, dans la limite du contingentement national

Voici deux liens référençant les fournisseurs et offres disponibles en local et national, permettant de reprendre de façon autonome la gestion de l’approvisionnement en gants et autres EPI :

 
Ci-dessus  (rubrique Prévention de la transmission –Appui sur l’hygiène), vous trouverez  des documents concernant le bon usage des EPI en période COVID.

Document de la DGS sur la juste utilisation des gants médicaux

 

Masques inclusifs, accès aux masques inclusifs ?    

Il existe des aides Agefiph mais une réflexion est-elle lancée car ces masques s’avèrent pertinents pour toutes les personnes vulnérables au-delà des personnes malentendantes, des travailleurs handicapés…. Telles que les personnes avec troubles du comportement, les personnes âgées

Conformément aux préconisations ciblées dans le Protocole rentrée 2020 (transmis le 3 septembre), le port de maques transparents homologués ou « masque à fenêtre » est recommandé autant que possible, notamment dans le secteur de l’enfance. Ces masques sont réutilisables car lavables.
A ce titre, l’Agence Régionale de Santé a souhaité financer l’achat de masques homologués pour les structures PH de la région. 

Dans un premier temps, les ESMS du champ de l’Enfance seront équipées, au nombre de 1 masque par professionnel intervenant dans l’ESMS puis les ESMS PH du secteur adultes. 

Notez que conditionnement étant organisé par lot de 100 masques, une organisation particulière vous sera proposée pour un envoi groupé avec d’autres structures de votre secteur géographique.
 
Merci de nous faire connaitre vos besoins sur : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfUR2Ly0uY9zOmRDuHhYjUBhwy8jj2dLRbAN37Q9qjNIUCk0Q/viewform 

 

Tensions en approvisionnement des gants à usage unique

Des stocks Etat sont actuellement déclenchés. L’Agence remercie les Conseils Départementaux qui acceptent d’assurer le déstockage régional et permettre un stock en département, plus proche des structures qui en auraient besoin. Ces stocks Etat sont réservés aux ESMS sous tension qui n’ont pas pu accéder à des commandes et se trouvent en rupture.

Le port du masque chirurgical est obligatoire en toutes circonstances pour les membres du personnel des établissement ou service à domicile. Le masque chirurgical est obligatoire pour l’ensemble des intervenants extérieurs (bénévoles, prestataires, services civiques,…) au sein des EMS.

Le port du masque chirurgical est obligatoire pour les professionnels réalisant une aide ou des soins rapprochés (i.e.<1m) pour la prise en charge d’un patient COVID-19 avéré ou suspecté.

Le principe de la double protection par masque chirurgical soignant/patient doit être appliqué dans le contexte de COVID-19. Il s’applique aussi pour tous les intervenants dans leurs interventions au profit des patients COVID-19.

Le port du masque est obligatoire pour les personnes accompagnées de plus de 6 ans lorsqu’elles sont en dehors de leur domicile (ou de leur espace de vie personnel) dans tout milieu clos public ou partagé avec d’autres personnes.