COVID-19 : Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique par département

Actualité
Politique publique de santé COVID19
Date de publication
Nous apportons aux préfets un avis préalable sur la situation épidémiologique de chaque département et son évolution, afin de leur permettre de prendre localement les mesures nécessaires au ralentissement de la progression de l’épidémie.
Nous publions ici nos avis par date et par département.
Corps de texte

En lien avec le directeur général de l’ARS, les préfets peuvent décider de prendre des arrêtés sur les périmètres qui leur semblent les plus pertinents. Par exemple sur tout le département, toutes les villes où le taux d’incidence est supérieur à l’un des seuils définis avec l’ARS, sur toute une métropole, sur une agglomération… 

La loi du 9 juillet 2020 (article 1er) et  le décret du 10 juillet 2020 (n°2020-860 / article 1er) prévoient que, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ce décret, le préfet de département peut prendre la décision de le rendre obligatoire, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Cet avis doit être rendu public.
En outre, le décret comporte également l’ensemble des mesures pouvant être prises par des arrêtés préfectoraux, y compris dans les zones de circulation actives du virus (zones en «alerte», «alerte renforcée» et «alerte maximale») pour faire face à l'épidémie dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Consulter les avis de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté par date et par département, ci-dessous :

24.10.2020 : Avis sur l’évolution de la situation épidémique dans le département de Côte-d'Or et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation du Covid-19