La santé pour territoire

Contrat Local de Santé Nord Franche-Comté : un partenariat au service de la santé

Communiqué de presse
Visuel
Signature du CLS NFC
Véronique Tisserand, Déléguée départementale NFC de l'ARS, à la tribune lors de la signature du Contrat local de santé NFC, le 21 octobre 2019. Crédits : ARS BFC
Le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et leurs partenaires s’engagent pour la première fois dans un contrat local de santé (CLS), le 21 octobre 2019, à Montbéliard pour mener des actions cohérentes et complémentaires déclinées au plus près des habitants.
Corps de texte

Pour « soutenir et amplifier les initiatives locales en matière de santé », la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir des contrats locaux de santé (CLS) avec les ARS.

Conforté par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, ce contrat permet de coordonner l’action publique et de favoriser la cohérence territoriale au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées.

Signature du CLS NFC
A la tribune, Loic Grall, président du CTS NFC

Il vise la promotion de la santé, la prévention, aussi bien que les politiques de soins et l’accompagnement médico-social, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrêté en 2018, souligne l’enjeu de cet ancrage : « la cohérence entre les actions conduites par les collectivités locales et celles inscrites dans le PRS sera systématiquement recherchée dans les contrats locaux de santé ».

Objectif : couvrir l’ensemble du territoire avec des CLS.

Le contrat signé lundi 21 octobre 2019 à Montbéliard engage les signataires à l’horizon 2023.

Contrat local de santé NFC

Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté ainsi que par :
- le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
- les conseils départementaux du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône
- les préfectures du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône
- les caisses primaires d’Assurance maladie du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône
- la MSA de Franche-Comté

les actions de ce Contrat local de santé : de la prévention aux soins de proximité

1. Développer la prévention et la promotion de la santé

Non moins de sept types d’actions seront engagés sur ce premier axe du contrat pour favoriser l’adoption de comportements favorables à la santé dans la population du Nord Franche-Comté : dans le champ de la nutrition, pour promouvoir le parcours d’accompagnement sportif pour la santé (PASS), ou consolider le dépistage organisé des cancers… 
Les jeunes seront plus particulièrement ciblés (mise en oeuvre du programme Pass Santé Jeunes, développement des compétences psycho-sociales des jeunes en situation de handicap).

2. Promouvoir un environnement favorable à la santé

De multiples enjeux ont été identifiés sur le territoire du Pôle métropolitain tant en termes de qualité de l’eau potable ou de l’air (extérieur et intérieur), de lutte contre l’ambroisie, mais aussi d’amélioration de l’habitat ou de risques liés au bruit.
Une action visera par exemple la lutte contre les risques auditifs et l’amélioration acoustique des bâtiments accueillant des enfants.

3. Améliorer les parcours de santé

Les acteurs du territoire ont identifié des thématiques particulières ou des populations spécifiques pour lesquelles les parcours de santé et de vie des personnes devaient être améliorés.

Les personnes âgées
Si le territoire enregistre un vieillissement moins marqué que dans le reste de la région, le nord Franche-Comté compte cependant près de 28 000 personnes âgées de 75 ans et plus, soit 9% de sa population.
Le projet médical du groupement hospitalier de territoire (GHT) nord Franche-Comté prévoit la constitution d’une filière gériatrique qui devra permette la collaboration entre services à domicile, établissements de soins et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le territoire expérimente également le programme PAERPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) depuis fin 2018.

Les personnes en situation de handicap
Concernant le parcours de santé des personnes en situation de handicap, la priorité est mise sur l’accès aux soins. A cet effet, le CLS prévoit notamment la mise en place du dispositif Handiconsult. Celui-ci porté par l’HNFC permet aux enfants et adultes (accueillis en structures ou vivant à domicile) quel que soit le type de handicap de bénéficier de consultations spécialisées organisées et adaptées pour améliorer l’accès aux soins hospitaliers.

Précarité/vulnérabilité
Avec un taux de pauvreté supérieur à la moyenne régionale sur un territoire qui compte 13 quartiers prioritaires « politique de la ville » (représentant plus de 12% de la population), le contrat prévoit un effort pour l’adaptation et la personnalisation de l’accompagnement vers la santé des plus fragiles. Un espace mobile de santé est expérimenté sur le Territoire de Belfort pour aller vers les personnes en situation de précarité, tant en termes d’accès aux droits de santé que d’accès à des actions de santé.

Santé mentale et psychiatrie
Sur le territoire, les acteurs des champs sanitaire, médico-social, social sont engagés dans une démarche collaborative conduite par la plateforme de coordination en psychiatrie et santé mentale, portée par l’association hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté (AHBFC). Ces travaux se formaliseront dans un projet territorial de santé mentale et un contrat territorial de santé mentale (en 2020). Ce dernier favorisera une prise en charge, un accompagnement global et décloisonné des patients atteints de troubles psychiques dans une dynamique de parcours de santé. Des actions concernant la prévention, le diagnostic, les soins, la réhabilitation sont inscrites dans ce projet.

Neurologie
Des représentants des médecins, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des infirmiers, mais aussi des établissements médico-sociaux et de santé sont engagés pour renforcer la pertinence des orientations et la fluidité des parcours sur ce type de prise en charge, en particulier des AVC.

4. Renforcer l’accès aux soins

Le territoire affiche une densité de médecins généralistes de 89 pour 100 000 habitants, contre 105 à l’échelle nationale. D’autres catégories de professionnels de santé, comme les kinésithérapeutes, sont également en tension (50 pour 100 000 habitants en NFC contre une moyenne nationale de 112).
Le contrat local rappelle la mobilisation des acteurs pour favoriser l’installation de professionnels de santé sur le territoire dans le but d’améliorer l’accès aux soins de premier recours : promotion de l’attractivité du territoire, développement de consultations non programmées, de la télémédecine, développement des formations d’initiation à la maitrise de stage universitaires pour les médecins généralistes, accompagnement des professionnels de santé à l’élaboration de projets d’exercice coordonné...
 

 

Aller plus loin

Un contrat local de santé, qu'est-ce que c'est ?

Définition
Le Contrat local de Santé est une des mesures de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Il est un outil de contractualisation visant à dynamiser les partenariats entre les différents acteurs de la santé et les collectivités territoriales. Il permet de répondre aux enjeux de santé d’un territoire avec une visée globale de réduction des inégalités sociales et territoriales. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions au plus près des populations.

Caractéristiques 
- Une stratégie et des objectifs définis en commun avec les acteurs des secteurs médicaux paramédicaux, sociaux, médico-sociaux et les collectivités
- Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux et en appui des actions menées par les partenaires
- Un suivi de la mise en oeuvre et une évaluation des résultats conjoints

Objectifs 
- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé
- Décliner les politiques de santé (nationales et régionales) à l’échelle locale
- Mettre en cohérence des leviers et des acteurs autour de priorités définies localement
- Améliorer la coordination entre les champs de la santé pour répondre aux situations complexes de prises en charge
- Mettre en oeuvre des solutions pour faciliter les parcours de santé et de vie des personnes.

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Contenu

Contact Presse :
Lauranne Cournault
Tél. : 03.80.41.99.94