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Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES)

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Contrat Caqes établissement de santé
Crédit : Freepik

Nous mettons à votre disposition des informations relatives au Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) et nous vous tenons informés de l’avancée de la démarche dans notre région.
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Le CAQES, un outil de simplification

Il s’agit d’un contrat tripartite conclu entre l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et les établissements de santé. Nous pilotons sa mise en place en collaboration avec l’Assurance Maladie et l' L'Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l'Innovation Thérapeutique (OMEDIT).

Il a pour finalité :

  • d’accompagner les établissements dans l’amélioration des pratiques en matière de régulation des prescriptions médicamenteuse, de pertinence et de sécurité des soins ;
  • de simplifier les dispositifs actuels de contractualisation en réunissant en un seul contrat :
  • le contrat de bon usage du médicament (CBUM) ;
  • le contrat pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins sur les prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville, de la liste des produits et prestations (LPP) et les dépenses de transport (CAQOS PHEV et transports) ;
  • le contrat de pertinence des soins ;
  • le contrat d’amélioration des pratiques en établissement de santé (CAPES).

 

Un contenu adapté

  • Un socle commun d’une durée indéterminée : Il s’agit d’un volet obligatoire et commun à tous les établissements de santé de médecine, chirurgie, obstétrique, d’hospitalisation à domicile, de dialyse, de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie, relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations de soins.
  • des volets additionnels (selon la situation de la structure) d’une durée maximale de 5 ans : ces volets sont établis en fonction du cadre du dialogue de gestion annuel propre à chaque établissement, du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soin.

 

Calendrier indicatif de la campagne de contractualisation

caqes

Le CAQES en Bourgogne Franche-Comté

  • Ce dispositif national, qui découle de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, est complètement nouveau pour la majorité des établissements concernés (notamment les établissements HAD, dialyse, SSR…). Afin de favoriser une préparation concertée des contrats, la montée en charge de la contractualisation sera progressive. Les établissements déjà signataires d’un Contrat de Bon Usage (CBU) ont été contactés dès le mois de juillet 2017. Ils seront contractualisés en priorité, pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2018. Les autres établissements seront rencontrés dans un second temps.
  • l’ARS et/ou l’Assurance Maladie prend progressivement contact directement auprès des directions de chaque établissement pour organiser la mise en place sur l’établissement

 

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