La santé pour territoire

Consultation réglementaire sur le Projet régional de santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté

Actualité
Politique publique de santé
Date de publication
Visuel
Projet régional de santé 2018
Tel que le prévoit le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, le PRS est désormais soumis, pour avis, à un certain nombre de partenaires de notre Agence à partir du 5 février.
Vous pouvez téléchargez les différents documents composant le PRS 2 ainsi qu'un diaporama de présentation du PRS2 dans sa version proposé pour la consultation réglementaire.
Corps de texte

3 mois pour formuler un avis

Le PRS est soumis pour avis à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), aux Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), à la Préfète de région, aux collectivités territoriales et au Conseil de surveillance de l’agence entre le 5 février et le 6 mai 2018.

Un avis rendu par une collectivité territoriale est une délibération et non un simple avis du maire ou du président de la collectivité. 

En parallèle, les huit Conseils territoriaux de santé (CTS) sont également sollicités entre le 5 février et le 20 mars 2018 pour donner un avis complémentaire au regard des spécificités de leurs territoires.

Le délai pour rendre l’avis est donc de trois mois. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis est réputé rendu.

Le PRS sera arrêté par le directeur général de l’ARS et publié courant juin 2018 après examen de ces différents avis.

 

Les éléments de la consultation

Voici les 5 volets soumis pour avis aux différents acteurs de la consultation : 

 

Les avis formulés par les instances réglementaires  doivent parvenir à l’ARS BFC :

- soit par mail et uniquement à l’adresse suivante : ARS-BFC-PRS2@ars.sante.fr;

- soit par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Directeur  général  - avis sur le PRS - ARS Bourgogne-Franche-Comté– Le Diapason – 2 Place des Savoirs – CS 73535 – 21035 DIJON cedex.