Communautés professionnelles territoriales de sante (CPTS) : une première en Bourgogne-Franche-Comté

Communiqué de presse
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La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Loire-Val d’Yonne-Morvan est la première CPTS officialisée en Bourgogne-Franche-Comté. Le contrat de partenariat a été signé le 29 juin à Clamecy, entre l’Agence Régionale de Santé, la Caisse primaire d’Assurance maladie de la Nièvre et le Groupement interprofessionnel de santé et de l’autonomie GISA 58.
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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) rassemblent les professionnels de santé d’un même territoire, pour répondre aux besoins de la population : par exemple trouver des médecins traitants pour les patients qui en sont dépourvus, garantir l’accès à des consultations sans rendez-vous en journée… mais aussi pour coopérer avec les hôpitaux et les EHPAD dans une logique de responsabilité collective.

Ces communautés font partie de l’engagement national Ma Santé 2022, pour faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients et pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé libéraux, à qui revient l’initiative de les créer.  

Sous l’impulsion du Groupement interprofessionnel de santé et de l’autonomie de la Nièvre, le projet formalisé à Clamecy concerne près de 97 000 habitants de trois bassins de vie du nord-est du département : Loire, Val d’Yonne et Morvan.

La signature ce 29 juin de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) tripartite entre l’ARS, la CPAM et le GISA 58 est une première dans la région.

L’accord permet le financement des missions par l’Assurance maladie.

Ces missions visent plusieurs objectifs :
- Faciliter l’accès aux soins de premier et de deuxième recours sur le territoire
- Améliorer la continuité des soins
- Mieux organiser les parcours de santé (incluant les liens médecine de ville/établissements de santé/secteur médico-social)
- Soutenir les professionnels dans leur exercice
- Promouvoir/soutenir le développement de la télémédecine
- Participer à la promotion de la formation initiale, aux terrains de stage départementaux, à l’aide à l’installation.

Dans la région, 1 projet de santé a été déposé dans le Doubs, 7 lettres d’intention, premier palier de la constitution d’une CPTS, sont validées ; 17 projets sont en réflexion avec l’appui de l’ARS et de ses 8 délégations départementales.

L’objectif est de mailler dans les meilleurs délais l’ensemble du territoire régional de communautés professionnelles territoriales de santé afin que l’ensemble des habitants de la région bénéficient de leurs services.

Les signataires
La convention de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Loire-Val-d’Yonne-Morvan est signée entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, la Caisse primaire d’Assurance maladie de la Nièvre et
le Groupement Interprofessionnel de Santé et Autonomie GISA 58, en présence des Pôles d’Equilibre Territorial et Rural de la Nièvre, de la direction du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la
Nièvre et du centre hospitalier de Clamecy.

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