La santé pour territoire

Commissions des usagers des établissements de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
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Nous lançons un appel à candidatures pour le renouvellement de certains membres des commissions des usagers des établissements de santé.
Clôture le 15 octobre 2019
Corps de texte

Les commissions des usagers (CDU) sont installées pour une durée de 3 ans.

Mises en place, pour la plupart, en 2016, ces commissions des usagers doivent donc être renouvelées en décembre 2019.

Pour permettre à ces prochaines commissions des usagers de s’installer (élection du président, composition…), il est nécessaire de renouveler les mandats des représentants des usagers arrivant à échéance et pourvoir les sièges vacants.

Sont soumis à appel à candidature :

  • les sièges de représentants des usagers vacants ;
  • les sièges des représentants des usagers actuellement désignés (en cours de mandat) mais ne souhaitant pas renouveler leur mandat à l’issue des 3 ans.

Ne sont pas soumis à appel à candidature :

  • les sièges des représentants des usagers actuellement désignés et dont les mandats n’arrivent pas à échéance ;
  • les sièges des représentants des usagers arrivant à échéance, dont les membres ont exprimé leur souhait d’être renouvelés ;
  • les sièges des représentants des usagers déjà pourvu par les représentants siégeant en conseil de surveillance.

L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 15 octobre 2019 et s’adresse aux associations agréées (au niveau national ou régional) en application de l’article L 1114-1 du code de la santé publique, qui mandateront des personnes pour représenter les usagers dans les commissions des usagers des établissements de la région Bourgogne-Franche-Comté.

 

Modalités de candidature 

Tout dossier de candidature doit être déposé via le site démarches-simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/representant_des_usagers

Seuls les dossiers transmis dans les délais par le site Démarches simplifiées seront instruits.

A savoir :

La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.

Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.

Toutes les précisions dans le cahier des charges en bas de page.