La santé pour territoire

Commission spécialisée de l'organisation des soins

Article
Nous vous présentons les principales missions de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS), son président et son vice-président ainsi que son fonctionnement. La CSOS est l’instance que nous devons consulter avant de rendre un avis sur une demande d'autorisation.
Corps de texte

Qu'est ce que la Commission spécialisée de l'organisation des soins ?

La commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) est l’une des quatre commissions spécialisées émanant de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).

En application de l’article D1432-38 du Code de la Santé Publique, elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins.

Nous sommes tenus, avant de prendre une décision, de consulter cette instance sur plusieurs sujets :

  • Les projets de schémas interrégionaux d'organisation des soins.
  • Les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation relatives aux projets mentionnés à l'article L. 6122-1, les projets de décisions portant révision ou retrait d'autorisation prévues à l'article L. 6122-12 ainsi que les projets de décisions de maintien de la suspension, de retrait ou de modification d'autorisation prévues à l'article L. 6122-13.
  • La politique en matière d'implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde.
  • Les projets et actions visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé sur les territoires.
  • Les projets d'expérimentations dans le champ de l'organisation des soins, concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins.
  • L'organisation et l'adéquation aux besoins de la population de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé.
  • L'organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population.
  • La création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6133-7, en application de l'article L. 6141-1, ainsi que la modification de la liste des centres hospitaliers régionaux, en application de l'article R. 6141-14.
  • Les projets de mesures de recomposition de l'offre que le Directeur général de l'agence régionale de santé envisage de prendre en vertu des dispositions de l'article L. 6122-15 dans sa rédaction antérieure à l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
  • La politique en matière de contractualisation avec les titulaires d'autorisation ainsi que les autres offreurs de services en santé.

Election des président et vice-président de la Commission spécialisée de l'organisation des soins

Lors de l'installation de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Bourgogne-Franche-Comté le 24 juin 2016, les président et vice-président de cette Commission ont été élus :

  • Monsieur Yves BARD, représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs UPA, Président de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or et de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne Franche-Comté a été élu président de la Commission. 
  • Le Dr Michel SERIN, représentant de la Fédération des maisons et groupements interprofessionnels de santé bourguignons a été élu vice-président de la commission.

Fonctionnement de la Commission spécialisée de l'organisation des soins

Les réunions de la CSOS ont lieu en règle générale une fois par mois, en présence de notre Directeur Général et de notre Directeur de l’Organisation des Soins, alternativement sur les sites de Dijon et de Besançon.

Les promoteurs sont invités par courrier à venir présenter leur dossier au moins 10 jours avant la date de la séance.

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