La santé pour territoire

Commission des usagers

Article
Une commission des usagers est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé.
Corps de texte

Mission de la Commission des usagers

La Commission des usagers veille au respect des droits des usagers et facilitent leurs démarches, elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches, et rend compte de ses analyses dans un rapport annuel qui est transmis à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et à l’ARS qui rédigune synthèse régionale de l’ensemble des rapports.

Composition de la Commission des usagers

La Commission des usagers est composée a minima d’un représentant légal de l’établissement, d’un médiateur médical et non médical et leurs suppléants, et de deux représentants des usagers et leurs suppléants.

Désignation à la Commission des usagers

Si les médiateurs sont désignés par le représentant légal de l’établissement, les représentants des usagers, eux, sont désignés par le directeur de l’ARS parmi les personnes proposées par les associations agréées. Toutefois les représentants des usagers siégeant au sein du conseil de surveillance ou de l’instance habilitée à cet effet dans l’établissement, peuvent demander à siéger au sein de la Commission des usagers, ils sont alors désignés par le représentant légal de l’établissement.

La durée du mandat des médiateurs et des représentants des usagers est fixée à 3 ans renouvelable.

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Contact

Contenu

Nathalie CRUCHET
Tél. : 03 81 47 88 01
nathalie.cruchet@ars.sante.fr