La santé pour territoire

Certification des établissements

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La certification des établissements de santé est une démarche conduite par la Haute Autorité de santé (HAS) dans les établissements de santé – hôpitaux et cliniques – sur l’ensemble du territoire français.
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Qu'est ce que la certification des établissements ?

Dispositif d’évaluation externe et indépendant, la certification vise :

  • la promotion des démarches d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
  • l’atteinte d’un niveau de qualité sur des thématiques prioritaires,
  • le renforcement de l’information des patients et des usagers par la communication des résultats obtenus par les établissements.

Cette procédure est obligatoire et intervient tous les quatre ans.

La 3ème itération dite V2010 est terminée et les établissements sont entrés dans la nouvelle procédure dite V2014. 

Comment se déroule la certification des établissements ?

Elle comporte plusieurs phases dont les deux principales sont :

  • une autoévaluation par les professionnels de l’établissement sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de santé. A partir de la V2014, afin de faciliter la priorisation des actions déployées au sein de l’établissement, la Haute Autorité de Santé met en place le « compte qualité », outil informatique de suivi du dispositif de gestion des risques ;
  • une évaluation externe, la visite de certification, conduite par des experts-visiteurs, professionnels de santé formés par la Haute Autorité de santé. Par rapport à la précédente itération, la V2014 utilise de nouvelles méthodes de visite :

    • La méthode d’évaluation du patient traceur : cette méthode place le regard des experts visiteurs au cœur des parcours de soins, au contact des équipes au sein des unités de soins et en prenant en compte l’expérience du patient.
    • L’audit de processus : il consiste à investiguer les thèmes de certification pour s’assurer de leur maitrise (pilotage, rôle et responsabilité, mise en œuvre réelle sur le terrain, contrôles adaptés, modalités d’évaluation et amélioration continue) et de leur efficacité (capacité à atteindre les objectifs).

Un rapport est ensuite établi par les experts visiteurs.

Il identifie ce qui fonctionne, est remarquable ou doit être amélioré. Il permet à la Haute Autorité de santé de fonder une décision graduée.

A l’issue de la procédure le rapport nous est transmis et mis à disposition du public sur le site de la Haute Autorité de santé 

En Bourgogne Franche-Comté, la certification concerne 130 établissements de santé, publics et privés, 88 sur le territoire bourguignon et 42 sur le territoire franc-comtois (voir ci-dessous tableau de bord et suivi par établissement)

Les premières visites V2014 ont eu lieu au premier trimestre 2015.

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