Centres Proxidentaire de Belfort et Chevigny-Saint-Sauveur : Nouvelles mesures de suspension de l’activité

Communiqué de presse
Politique publique de santé

Compte tenu de la gravité des manquements à la qualité et à la sécurité des soins constatés dans les centres Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur et Belfort, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté prend de nouvelles mesures de suspension à compter de ce 26 juillet.

Absence de réponse complète à la première mise en demeure, atteinte à l’indépendance professionnelle des praticiens, défauts de continuité des soins et de coordination au sein du centre, mais aussi des actes de mutilation volontaires : l’ARS Bourgogne-Franche-Comté prend ce 26 juillet de nouvelles mesures de suspension de l’activité des centres de Chevigny-Saint-Sauveur et Belfort, sur la base de motifs étendus. 

Pour mémoire, de premières décisions de suspension avaient été prises le 9 juin dernier s’agissant du centre de Chevigny et le 7 juillet concernant le centre de Belfort.

Un délai de 2 mois est donné à chacun des centres, pour répondre à l’ensemble des mises en demeure.

Experts nationaux

La nouvelle décision se fonde notamment sur un rapport de l’Assurance maladie relevant des pratiques illicites de facturation et sur les constats de pharmaciens-inspecteurs de l’ARS appuyés par des experts nationaux qualifiés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie. 

Leurs constats établissent des défauts majeurs d’organisation, des contrats de salariat des praticiens basés sur un pourcentage du chiffre d’affaire qu’ils rapportent au centre conduisant à une subordination réelle et à une absence d’indépendance dans leur exercice professionnel, des anomalies dans la tenue des dossiers médicaux portant atteinte à la continuité des soins. L’analyse de dossiers de patients a révélé que des actes de mutilation et de délabrement volontaires ont été effectués sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale.

La décision de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté implique qu’aucun soin ne peut être dispensé dans ces centres, tant que le gestionnaire n’aura pas remédié aux dysfonctionnements relevés.

En cas de difficulté particulière les patients concernés peuvent contacter la plateforme d’appels de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté au 0 808 807 107, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.