La santé pour territoire

Attention : Fermeture exceptionnelle de l'ARS le 31 mai 2019

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L'ARS Bourgogne-Franche-Comté sera exceptionnellement fermée le vendredi 31 mai.
Nous attirons l'attention des établissements de santé qui devront déposer leurs dossiers de demandes d’autorisations pour les activités de soins et les équipements de matériels lourds au plus tard le 30 mai 2019.
Corps de texte

En savoir plus et retrouver notamment l'arrêté 2019-242 du 5 mars 2019 établissant le bilan quantifié de l'offre de soins sur la page dédiée ici : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/etablissements-de-sant….

 

RAPPEL : 
En raison de la fermeture exceptionnelle de l’ ARS le 31 mai 2019, il est impératif que les dossiers de demandes d’autorisations pour les activités de soins et les équipements de matériels lourds  soient déposés au plus tard  le 30 mai 2019