La santé pour territoire

Appel à projets 2019 de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées - Territoire de Belfort

Appel à projets / candidatures
Accroche
Un appel à candidature au titre de l’année 2019 est lancé jusqu’au 12 avril 2019 afin que les actions définies dans le cadre du programme coordonné de financement des actions de prévention puissent se mettre en œuvre.
Corps de texte

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la mise en place dans chaque département d’une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Installée depuis le 29 novembre 2016 dans le département du Territoire de Belfort, la Conférence des financeurs regroupe tous les acteurs impliqués dans la prévention de la perte d’autonomie : le Département, l’Agence Régionale de Santé, la CARSAT, la MSA, le RSI, la CPAM, la Mutualité, l’Agence Nationale pour l'Habitat, des collectivités territoriales (membres de droit).

Sa mission porte sur la consolidation des actions et partenariats existants dans le domaine de la prévention, en établissant une stratégie transversale qui ne soit pas la simple addition des actions menées par chacun, mais bien le partage de priorités communes et concertées autour de l'autonomie des personnes âgées.

 

En d'autres termes, il s'agit pour la Conférence des financeurs de :

  • Coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune, afin d’améliorer la visibilité de l’offre  existante et l’identification des besoins non couverts ou non financés. Il s’agit en effet d’une instance de coordination institutionnelle, et non d’une instance de gestion des financements.
  • Garantir une couverture homogène et cohérente du territoire en termes de prévention de la perte d'autonomie.

 

De manière plus précise, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie définit et accompagne la mise en œuvre d’un programme de prévention organisé autour de 6 axes :

  1. L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles.
  2. L’attribution du forfait autonomie.
  3. La prévention par les SAAD.
  4. La prévention par les SPASAD.
  5. Le soutien aux proches aidants.
  6. Les actions collectives de prévention.

Seuls les axes « amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles », « actions collectives de prévention » et « prévention par les SPASAD » font l’objet de ce présent appel à projets.       

Cet appel à projet ne constitue pas un marché public au sens du décret 2016-60 du 25 mars 2016. Sous réserve des conditions d’éligibilité définies par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, les porteurs disposent de toute latitude pour définir le contenu des projets soumis à la Conférence.

Accédez à l'ensemble de l'Appel à projet sur le site du Conseil départemental du Territoire-de-Belfort