La santé pour territoire

Appartement de coordination thérapeutique "Un chez soi d'abord"

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Nous ouvrons un appel à projet pour la création d'un dispositif "Un chez soi d'abord", appartements de coordination thérapeutique (ACT) en région Bourgogne-Franche-Comté.
Corps de texte

Information publiée le 19 octobre 2018 :

Suite à la publication de cet appel à projets, deux candidatures ont été reçues et ont été déclarées recevables.

La commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social s'est réunie le 11 octobre 2018 et a établi le classement des projets suivants au regard des critères énoncés dans l'avis d'appel à projet :

  • Porteur n° 1 : GCSMS Dijon Métropole
  • Porteur n° 2 : GCSMS Besançon  

Décision fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet disponible en bas de page.

L'appel à projet concerne donc la création d'un dispositif "Un chez soi d'abord", appartements de coordination thérapeutique (ACT) sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce dispositif prend en charge entre 90 et 105 personnes sur le territoire retenu, non sécable en sous unités. Sa montée en charge se réalise sur deux ans.

Le cahier des charges, consultable en bas de page, vous indique les modalités d'instruction des projets et critères de sélection, les modalités de transmission des offres, , le composition du dossier de candidature...

Les candidats peuvent demander des compléments d'informations avant le 24 août 2018 exclusivement par messagerie : ars-bfc-dsp-prevention@ars.sante.fr

La date limite de réception des candidatures est le 5 septembre 2018.

Foire aux questions

Question 1

Page 5 : le dernier paragraphe n’est pas lisible. Est-ce qu’il vous est possible de nous le faire parvenir ?

Réponse : oui, le document a été transmis par le délégué départemental du Doubs.
 

Question 2

Concernant le budget : Quels sont les montants des enveloppes dédiées à ce projet et leur ventilation entre les fonds ONDAM et IL ?

Réponse : ONDAM en 2018 pour 6 mois : 229125 euros pour 50 places (9165 €/an la place).
 

Question 3

Quel est le rapport avec les tutelles, doit-on rendre des comptes sur l’affectation des fonds ? et si oui à quel rythme : annuel ? bi annuel ?
De quelle façon sont versées les fonds pour le fonctionnement du dispositif : s’agit-il de subventions (annuelle, mensuelle) ou de dotations reversées sur facturation ?

Réponse : La dotation (arrêté de tarification) est annuelle sans justificatif, les contrôles se font à posteriori.
 

Question 4

Lors de la montée en charge du dispositif, quelles sont les modalités de versement des subventions ? En fonction du nombre de personnes incluses dans le dispositif ou pour moitié dès le démarrage ?

Réponse : En fonction du nombre de logements, le financement est déterminé par logement et non par personne bénéficiaire.
 

Question 5

Dans la page 4 de l’avis d’appel à projet, il est indiqué que le dossier de candidature doit comporter la convention constitutive du GCSMS , ainsi que l’arrêté préfectoral autorisant celui-ci.
- Est-ce que, en outre, nous devons apporter dans le dossier remis le 5 septembre, la preuve qu’une première assemblée générale du GCSMS s’est réunie ?
- ou bien peut-on attendre pour réunir cette première assemblée générale, que le projet "un chez soi d’abord" de gestion d’appartements de coordination thérapeutique ait été autorisé ?

Réponse : Il n’y a pas de nécessité de réunir une première assemblée générale.
 

Question 6

Dans la page 5 de l’avis d’appel à projet, il est indiqué que la réponse au projet doit comporter :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits dans le cahier des charges,
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire : etc.
Peut-on considérer que le a) et le b) peuvent être réunis dans un seul et même dossier de réponse au projet ?

Réponse : Oui bien sûr.

 

Question 7

Est-il acquis que « un chez soi d’abord » n’est pas concerné par l’instruction sur l’intermédiation locative du 4 juin 2018 ?

Réponse : Le dispositif un chez soi d'abord fait partie de la politique du logement d'abord. Mais ce n'est pas un dispositif d'intermédiation locative au sens de l'instruction du 4 juin 2018.
L'intermédiation locative est composée de deux outils : le mandat de gestion et la location/sous-location.